Annexe 4 Tableau des rôles de gouvernance Instances de gouvernance Responsabilités liées à la transition climatique Chef de la direction • Approuve la politique, la stratégie, la feuille de route et les cibles RSE. • Assure la mise en œuvre, l’opérationnalisation et le respect de la Politique de gestion des risques liés aux changements climatiques. • Désigne la personne responsable de la gestion des risques liés aux changements climatiques au sein du Groupe. Vice-présidence principale – Finance (Fédération) • Assure la gestion des risques liés aux changements climatiques. • Pilote l’élaboration et la mise à jour du plan de transition climatique. • Coordonne la reddition de compte réglementaire et rend compte aux instances de gouvernance de l’avancement des travaux et des initiatives liés au plan de transition. Comité en responsabilité sociale d’entreprise • Assure l’application de la Politique de RSE ainsi que la mise en place des mesures prévues au plan d’action. Conseils d’administration du Groupe et des sociétés mutuelles • Approuve les orientations clés, les cibles et les seuils de tolérance du cadre d’appétit pour les risques relatifs aux changements climatiques tout en veillant à ce que les enjeux climatiques soient pleinement intégrés dans les processus décisionnels et que la Politique soit appliquée de manière rigoureuse. Comité de gestion des risques et de conformité du Groupe • Recommande l’adoption des éléments structurants. • Assure la cohérence entre les pratiques de gestion des risques liés aux changements climatiques et le cadre d’appétit pour le risque. • Surveille l’évolution du profil de risque ainsi que la progression des plans d’action. • Communique ses constats au conseil d’administration. Comités d’audit des sociétés mutuelles • Recommandent et alignent les pratiques et le suivi du profil de risques et des plans d’action, tout en assurant une reddition de compte régulière au conseil d’administration de sa société mutuelle. Comité de surveillance des risques et de la sécurité de l’information • Assure l’approbation du plan de transition. • Veille à l’adéquation des mesures de gestion des risques liés aux changements climatiques avec le profil et l’appétit pour le risque de l’organisation. • Suit l’atteinte des objectifs du plan de transition ainsi que le respect des seuils de tolérance établis au cadre d’appétit pour les risques. Vice-présidence – Surveillance des risques et actuariat corporatif (2e ligne de défense) • Veille à l’intégration des enjeux climatiques dans le cadre global de gestion intégrée des risques. • Assure la mise en place de mécanismes adéquats de divulgation des dépassements des cibles et seuils de tolérance aux risques climatiques. • Pilote le programme de simulation de crises, incluant les analyses liées aux scénarios climatiques. Équipe responsabilité sociale d’entreprise • Soutient activement la mise en œuvre concrète du plan de transition en coordonnant les initiatives, en appuyant les secteurs et d’activités en contribuant aux travaux de reddition de compte. • Réalise les inventaires d’émissions de gaz à effet de serre et participe aux analyses liées aux scénarios climatiques. BILAN RSE – 2025 91
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