Groupe Promutuel et ses sociétés membres croient fermement que le respect 
de leurs valeurs mutualistes passe par l’application rigoureuse des meilleures 
pratiques de gouvernance. Dans cet esprit, Groupe Promutuel a entrepris 
une révision de sa gouvernance et identifié les améliorations qu’il souhaitait y 
apporter. Les travaux visant à mettre en œuvre les recommandations découlant 
de cette révision sont en cours et assureront au Groupe Promutuel l’évolution 
de sa gouvernance vers les meilleures pratiques.
De la même façon, Groupe Promutuel adopte les meilleures pratiques en matière 
de conformité réglementaire et de gestion des risques, garantissant ainsi à ses 
membres une gestion saine, prudente et performante de ses activités. Pour ce 
faire, Groupe Promutuel se dote de politiques et de processus qui régissent ses 
façons de faire et d’être.
Rôles et responsabilités des membres du conseil d’administration
et de la direction
Les membres du conseil d’administration et de la direction doivent faire preuve 
d’intégrité, d’équité et d’éthique. Tout en maintenant le niveau de probité 
nécessaire, ils doivent posséder et développer les compétences requises pour 
remplir leurs rôles, leurs responsabilités et leurs devoirs. Dans un souci de 
saine gouvernance, Groupe Promutuel a doté le conseil d’administration d’un 
membre possédant des compétences spécifiques en matière de technologies 
de l’information et de communications.
Gestion du risque d’entreprise
Groupe Promutuel dispose d’un cadre de gestion couvrant l’ensemble des 
risques auxquels il est exposé et dont la mise en œuvre est assurée par divers 
responsables et comités. Le conseil d’administration détermine les niveaux de 
tolérance au risque et approuve le développement, la révision et la mise en 
place des politiques requises pour surveiller et contrôler les risques. Dans cette 
optique, le conseil d’administration s’est d’ailleurs doté d’un comité de gestion 
de risques et de conformité, lequel veille notamment au respect des saines 
pratiques commerciales et des pratiques de gestion saines et prudentes.
Contrôles internes, supervision indépendante et vérification des activités
Les contrôles internes du Groupe Promutuel sont efficaces et efficients. Ils 
reposent notamment sur les rapports des responsables de la gestion des 
risques et de la conformité réglementaire, de même que sur tout autre rapport 
produit à l’intention du conseil d’administration.
De plus, l’évaluation des contrôles internes du Groupe Promutuel repose sur 
différentes fonctions de supervision indépendante, notamment sur l’audit 
externe pour les contrôles liés à l’audit.
Éthique et déontologie
Sous la responsabilité du comité de gouvernance et d’éthique, Groupe Promutuel
applique un code de déontologie pour les membres du conseil d’administration 
et de la direction ainsi qu’un code d’éthique et de déontologie pour le personnel. 
Ces codes couvrent notamment les conflits d’intérêts potentiels et l’apparence 
de conflit d’intérêts.
Ce comité procède par ailleurs annuellement à l’évaluation de la probité et de 
la compétence collective du conseil d’administration.
Gouvernance
Le cadre de gouvernance du Groupe Promutuel inclut également un programme, 
des politiques et un mécanisme d’auto-évaluation basés sur les meilleures 
pratiques. Dans une perspective d’amélioration continue, ces éléments sont 
périodiquement révisés de façon à améliorer sa gouvernance.
RAPPORT ANNUEL – 2025  
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