1. DÉFINITIONS

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Aux fins des présentes conditions d’utilisation, les termes qui commencent par une lettre majuscule ont la signification qui leur est attribuée dans les définitions suivantes:

« Promutuel Assurance », « Nous », « Notre » ou « Nos » désigne l’ensemble des sociétés mutuelles d’assurance membres de Groupe Promutuel Fédération de sociétés mutuelles d’assurance générale;

Soutien technique

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Pour tout problème technique lié à l’utilisation de l’Espace client, n’hésitez pas à communiquer avec Promutuel Assurance par courriel, à [email protected] ou par téléphone au 1 844 666-2746.

Nos heures d’ouverture sont de 8 h à 20 h, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés, et de 8 h à 16 h, le samedi.

Limitations de garantie

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Promutuel Assurance n’offre aucune garantie quant à l’utilisation de l’Espace client, lequel est offert tel quel. Promutuel Assurance fournit l’Espace client sans garantie de disponibilité, sans garantie de fonctionnement et n’accorde aucune garantie que celui-ci soit dépourvu d’erreurs, de logiciels malveillants ou d’autres problèmes. Ce faisant, l’accessibilité et le fonctionnement de l’Espace client pourraient notamment être interrompus pour des raisons de sécurité ou encore pour des motifs techniques.

Préséance des documents

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En adhérant à l’Espace client, vous pourrez aisément avoir accès à l’intégralité de votre police d’assurance. Certaines informations présentées dans votre Espace client, y compris tout résumé des protections souscrites aux termes d’une police d’assurance, ne vous sont présentées qu’à titre informatif et sont sujettes aux définitions, conditions, limitations et exclusions stipulées à votre police d’assurance.

De quelle façon vais-je recevoir ma documentation?

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En souscrivant à l’Espace client, vous choisissez d’avoir accès à vos documents d’assurance en ligne par voie électronique et reconnaissez que Promutuel Assurance ne vous transmettra plus automatiquement une version papier de ces mêmes documents. Si vous le désirez, vous pouvez également communiquer à tout moment avec nous afin de vous désabonner au contrat électronique.

Dans quels cas votre Espace client peut-il être modifié ou désactivé?

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Promutuel Assurance se réserve le droit de mettre fin en tout temps à votre accès à l’Espace client, ou d’en modifier les conditions d’utilisation, pour quelque motif que ce soit et sans préavis. Ainsi, vous vous engagez à consulter régulièrement les présentes conditions d’utilisation, car celles-ci peuvent être modifiées de temps à autre et votre utilisation de l’Espace client fait foi de votre acceptation de toutes modifications aux présentes. Vous pouvez également mettre fin à votre accès à l’Espace client, suivant les modalités établies aux présentes.

Qu’est-ce que l’Espace client et comment y accéder?

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L’Espace client auquel vous aurez accès via notre site Internet vous donnera un accès à vos documents d’assurance, dans la mesure où vous êtes un membre-assuré actuel de Promutuel Assurance ayant adhéré aux présentes conditions d’utilisation. Veuillez prendre note que les versions antérieures de vos documents d’assurance qui ont été produites en format papier ne seront pas disponibles dans votre Espace client.

Acceptation des conditions d’utilisation

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En accédant à l’Espace client de Promutuel Assurance, vous acceptez et vous vous engagez à respecter l’intégralité des conditions suivantes ainsi que celles des autres sections des pages « Notes juridiques et confidentialité » et « Témoins ». Veuillez donc vous y référer et lire attentivement les conditions énoncées aux présentes.

Nous joindre

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Pour toute question concernant cette Politique, vous pouvez contacter le responsable de la protection des renseignements personnels de votre société mutuelle aux coordonnées incluses au bas de la page Politique de confidentialité.

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