1. DÉFINITIONS
Aux fins des présentes conditions d’utilisation, les termes qui commencent par une lettre majuscule ont la signification qui leur est attribuée dans les définitions suivantes:
« Promutuel Assurance », « Nous », « Notre » ou « Nos » désigne l’ensemble des sociétés mutuelles d’assurance membres de Groupe Promutuel Fédération de sociétés mutuelles d’assurance générale;