Quels renseignements personnels recueillons-nous et comment procédons-nous?

Soumis par mathilde.micha… le

Quels renseignements personnels recueillons-nous?

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons recueillir plusieurs renseignements personnels sur vous. Qu’entendons-nous par « renseignement personnel »? Tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier.

Le saviez-vous? Les renseignements concernant une entreprise ne sont généralement pas des renseignements personnels, car ils ne concernent pas un individu (une personne physique).

Hébergement

Soumis par mathilde.micha… le

Promutuel Assurance peut faire affaire avec des fournisseurs de services Web basés à l’extérieur de la province de Québec ou du Canada, notamment lors de participation à des sondages ou des concours en ligne. Ainsi, soyez avisé que les données, informations et documents que vous pourriez fournir à Promutuel Assurance dans ces cas pourraient être hébergés à l’extérieur de la province de Québec ou du Canada et être régis par les lois applicables à d’autres provinces, pays ou États.

Droits de propriété

Soumis par mathilde.micha… le

La mise en page et le contenu de ces sites Internet, y compris le graphisme, les textes, sigles, dessins, emblèmes, symboles, pictogrammes, slogans, enseignes ou toute autre œuvre sont protégés par les lois canadiennes et québécoises applicables en matière de propriété intellectuelle et de droits de propriété. L’utilisation non autorisée de ce contenu peut notamment violer la Loi sur le droit d’auteur et la Loi sur les marques de commerce.

Liens vers d’autres sites

Soumis par mathilde.micha… le

Les liens avec tout autre site sont offerts à des fins utilitaires et ne servent pas à promouvoir les produits, les services ou les renseignements présentés sur le site d’une tierce partie. Promutuel Assurance ne contrôle pas les représentations faites par une tierce partie qui se lie par hypertexte ou par un autre moyen à son site Internet et n’endosse pas ces représentations. Promutuel Assurance peut recueillir des données à des fins statistiques via le site Internet d’une tierce partie.

Produits et services présentés sur nos sites Internet

Soumis par mathilde.micha… le

Tous les produits et services sont soumis aux modalités et aux conditions des contrats les régissant.

Le contenu des sites ne peut aucunement être considéré comme une offre de vente formelle de produits et de services. La consultation des sites et même la transmission d’une demande ne lient pas l’utilisateur et Promutuel Assurance.

Définition de Promutuel Assurance

Soumis par mathilde.micha… le

Le terme « Promutuel Assurance » désigne le Groupe Promutuel Fédération de sociétés mutuelles d’assurance générale, les sociétés mutuelles d’assurance générale qui en sont membres, Promutuel CSP des Rives de Montréal inc. ainsi que Promutuel Réassurance. Les sociétés affiliées ne sont pas membres de la Fédération du Groupe Promutuel.

Quel est l'objectif de notre Politique de confidentialité et à qui s’adresse-t-elle?

Soumis par sebastien.paqu… le

Chez Promutuel Assurance*, le respect de votre vie privée nous tient à cœur. C’est pour cette raison que nous nous engageons à protéger les renseignements personnels que vous nous confiez, et ce, conformément aux lois en vigueur. Notre Politique de confidentialité (ci-après, la « Politique ») décrit pourquoi nous recueillons vos renseignements personnels, comment ils sont utilisés et à qui il peut nous arriver de les communiquer. 

Cette Politique complète et précise nos engagements de confidentialité et les choix pouvant vous être proposés lors de nos interactions. 

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