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Juripro – assurance juridique des entreprises et des entreprises agricoles
Juripro – Assurance des entreprises et des entreprises agricoles offre une indemnisation financière pour trouver une solution à l’amiable ou judiciaire à plusieurs litiges liés à l’administration ou aux opérations de votre entreprise.
- Litiges relatifs aux pratiques commerciales et à la concurrence
- Litiges avec des fournisseurs de biens et de services
- Litiges afférents aux baux commerciaux et à la propriété des établissements et principaux lieux d’exploitation
- Conflits individuels de travail opposant l’entreprise à l’un de ses employés
En complément, et à peu de frais, vous pouvez y ajouter la protection Juripro – Vie privée, pour les conflits de la vie courante touchant votre vie privée1.
Et si un jour
JURIPRO [PARTICULIERS] [ENTREPRISES]
Juripro couvre les litiges liés à l’administration de l’entreprise
Pour vous défendre en cas de différends visant la Loi sur la protection du consommateur, les lois sur la santé et la sécurité au travail, la protection de la jeunesse, les pratiques commerciales, la concurrence et les compagnies.
Juripro couvre les litiges relatifs aux opérations de l’entreprise
Pour les litiges se rapportant aux transactions commerciales avec un fournisseur de biens et de services et pour vous défendre en cas de litige concernant toute autre transaction commerciale.
Juripro couvre les litiges touchant les établissements et principaux lieux d’exploitation
Pour les événements afférents au bail commercial d’un établissement de l’entreprise assurée ou d’un immeuble dont elle est propriétaire, si ces événements sont mentionnés au « sommaire des protections », et des principaux lieux d’exploitation dont l’entreprise agricole est propriétaire ou locataire, si ces lieux sont mentionnés à votre police comme étant des emplacements couverts aux termes de celle-ci.
Juripro couvre les litiges liés aux conflits individuels de travail
Pour les situations opposant l’entreprise assurée à l’un de ses employés, en sa qualité de salarié (à l’exception de celles qui résultent d’activités syndicales).
Ceci est une version abrégée des protections offertes par Juripro. Certaines conditions, limitations et exclusions s’appliquent. Pour tous les détails et restrictions, veuillez vous référer au formulaire complet et à votre police d’assurance.
Notez que ces protections représentent les couvertures incluses à la version bonifiée de Juripro pour les polices renouvelées ou acquises après le 1er mars 2016.
En cas de divergence entre les informations, conditions, limitations et exclusions présentées sur ce site et celles de votre police d’assurance, les stipulations de votre police d’assurance ont préséance.
1 Veuillez vous référer à la section Juripro – Assurance juridique des particuliers pour connaître les protections offertes à la personne assurée. La protection Juripro pour les particuliers exclut toute activité professionnelle, bénévole ou commerciale.
