Dégât causé dans la maison par vos enfants : couvert ou pas?

Dernière mise a jour le 13 janvier 2022

Vous encouragez vos enfants à faire preuve d’autonomie et d’imagination dans leurs jeux à la maison. Vous voilà plus que servi… Soulagé d’avoir évité de justesse un incident causé par une balle que vous avez habilement interceptée, vous constatez avec stupeur qu’ils ont eu la « formidable » idée d’enfiler leurs patins pour jouer au hockey… dans le salon!

Vous prenez de grandes respirations, puis expliquez – le plus calmement possible − à vos amours que ce n’est pas du tout ce que vous aviez en tête en les incitant à être créatifs. Contemplant les dommages à votre beau plancher, vous vous demandez ensuite : couvert ou pas par mon assurance habitation? On fait le tour de la question avec vous!

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DOMMAGES CAUSÉS PAR VOS ENFANTS ET RESPONSABILITÉ CIVILE

Abordons d’entrée de jeu le cas particulier évoqué dans notre publicité : les dégâts causés par les enfants. Il est difficile de s’empêcher de rire en la regardant, mais quand les enfants nous font ce genre de surprises à la maison ou ailleurs, on trouve ça pas mal moins drôle. De manière générale, sachez qu’en vertu de la loi, les parents peuvent être tenus civilement responsables des dommages matériels ou corporels causés à d’autres personnes par leurs enfants. En effet, la responsabilité des parents pourrait être mise en cause, car ce sont eux qui doivent les surveiller et veiller à leur éducation.

C’est donc dire que vous pourriez avoir à payer pour les dégâts causés aux autres par vos enfants fautifs. Par exemple, ils s’amusent dehors avec des allumettes et provoquent un incendie qui détruit l’immeuble d’un voisin. Ce serait la protection en responsabilité civile, comprise dans votre assurance habitation, qui couvrirait alors les dommages dont vous seriez civilement tenus responsables jusqu’à concurrence du montant de couverture prévu dans votre contrat. On recommande d’ailleurs à ceux qui ont des enfants ou des animaux, ou qui voyagent à l’extérieur du Québec, d’avoir une protection de deux millions de dollars. Quand on pense à l’exemple ci-dessus, on comprend pourquoi!

L’assurance responsabilité civile, qui fait partie de votre assurance habitation, couvre notamment les dommages que d’autres personnes pourraient subir à cause de votre faute ou celle de votre petite famille. Mais qu’arrive-t-il quand des dégâts sont causés par vos enfants à votre maison ou à vos biens, comme dans la vidéo? Vous l’avez probablement déjà compris : la protection en responsabilité civile est indispensable dans plusieurs situations, mais elle n’est pas applicable ici.

ASSURANCE HABITATION DE BASE VS TOUS RISQUES

Quoi savoir sur l’assurance habitation pour notre cas précis? En plus de votre responsabilité civile, elle protège évidemment vos biens et votre propriété. Mais jusqu’à quel point et pour quels sinistres? Ça dépend du type de protections que vous avez choisi : l’assurance habitation de base ou tous risques. L’assurance habitation de base (ou risques spécifiés) protège votre résidence, ses dépendances et vos biens personnels contre les dommages causés par les risques nommés dans votre contrat. Il s’agit, entre autres, de risques comme le feu, le vol, les tempêtes de vent, la foudre ou la grêle. Comme son nom l’indique, l’assurance habitation tous risques, vous protège quant à elle contre tous les risques, sauf ceux qui sont exclus dans le contrat. Elle offre ainsi une protection beaucoup plus large, car tous les dommages qui ne sont pas exclus sont couverts, alors que c’est l’inverse dans l’assurance habitation de base : le risque qui n’est pas spécifié dans le contrat de base n’est pas couvert.

L’important à retenir est donc ceci : il existe toujours des exclusions, des limitations et des conditions dans les contrats, et ce, même si vous avez une assurance tous risques ou un contrat de base. Prenons l’exemple des piscines ou des infiltrations d’eau par le toit ou le sous-sol, lesquelles nécessitent des protections supplémentaires. Ou celui de la limite de montant de couverture prévue parfois pour certains biens. C’est pourquoi on vous recommande toujours de bien lire votre contrat d’assurance habitation et de vous informer auprès de votre représentant sur l’étendue de vos protections et les montants pour lesquels vous êtes assuré. Il y aura toujours des surprises avec les enfants, alors autant ne pas en avoir avec les assurances!

LA RÉPONSE : COUVERT OU PAS?

À la lumière de tout cela, qu’en est-il de votre plancher de salon transformé en patinoire? Vous vous en doutez sûrement : afin d’être couvert pour ce dégât causé par vos enfants, vous devez avoir une assurance habitation tous risques. N’oubliez pas que vous devez aviser immédiatement votre assureur. En effet, les conséquences de cet étonnant projet sportif intérieur ne sont pas un risque désigné dans le contrat de base. Si vous avez des enfants et des animaux, entre autres, il est judicieux d’avoir une assurance habitation la plus complète possible. Chose certaine, ça vaut la peine de prendre le temps d’évaluer votre situation, de magasiner, de comparer les soumissions et les prix selon diverses options de protections.

La morale de cette histoire? Ne sous-estimez pas la créativité de vos coquins adorés et choisissez bien votre assurance habitation! Vous pourrez ainsi vous concentrer sur l’essentiel : profiter de la vie avec vos enfants et faire face aux imprévus – venant des enfants ou d’autres causes qui peuvent être nombreuses – l’esprit tranquille. Chez Promutuel Assurance, on est là pour vous conseiller et vous offrir des protections adaptées à vos besoins.