30 Novembre 2021

Tout sur la résiliation de contrat d’assurance

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Que vous souhaitiez mettre fin à votre contrat d’assurance (résilier) ou simplement en apprendre davantage sur le processus de résiliation, trouvez ici réponse aux questions les plus fréquemment posées sur le sujet.

Pouvez-vous mettre fin à votre contrat d’assurance ?

Oui, vous pouvez mettre fin à votre contrat d’assurance, et ce, à tout moment et pour n’importe quelle raison.

Devrez-vous payer une pénalité ?

Si vous ne pouvez pas attendre jusqu’à l’échéance de votre contrat pour y mettre fin, il est probable que votre assureur vous impose une pénalité. De façon générale, plus la date d’échéance de votre contrat est éloignée de la date de la réception de votre demande de résiliation, plus la pénalité sera élevée.

Sachez qu’il est possible d’éviter une pénalité en avisant au préalable votre représentant en assurance de votre désir de mettre fin à votre contrat à la date de son renouvellement. Même chose si vous l’avisez avant la date d’entrée en vigueur de votre contrat.

Quelle est la démarche à suivre pour résilier un contrat d’assurance ?

Pour mettre fin à votre contrat d’assurance, vous devez envoyer un avis écrit à votre assureur lui demandant de résilier votre police d’assurance. La résiliation prendra effet au moment où ce dernier recevra votre avis écrit. Votre assureur devra ensuite vous rembourser la prime d’assurance payée en trop, déduction faite des frais de pénalité, ou exigera le paiement de la prime acquise à la date de la résiliation, incluant les frais de pénalité si applicable.

Attention : Le fait de cesser de payer votre prime d’assurance ne met pas fin automatiquement à votre contrat d’assurance. Dans ce cas, le solde dû devient immédiatement exigible et si le défaut persiste, l’assureur pourra résilier le contrat en vous transmettant un avis écrit vous indiquant à l’avance à quelle date le contrat prendra fin. Si votre contrat est résilié par l’assureur, vous devrez alors le déclarer à votre prochain assureur et cela pourrait entraîner un refus d’assurance ou une surprime.

Est-ce la même démarche si vous avez fait affaire avec un courtier ?

Si vous avez fait affaire avec un courtier et que vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance, vous devrez informer ce dernier par écrit.

L’assureur peut-il résilier votre contrat ?

Oui, votre assureur peut lui aussi résilier votre contrat à la condition de respecter les règles prescrites par le Code civil du Québec ou la Loi sur l’assurance automobile, selon le type d’assurance dont il est question et certaines conditions.

Dans le cas de l’assurance automobile

Si votre police d’assurance automobile est en vigueur depuis plus de 60 jours, sachez que votre assureur peut la résilier seulement en cas d’aggravation de risques ou de non-paiement de la prime.

Autres lignes d’affaires

Pour tout autre type d’assurance, votre assureur peut résilier votre contrat en tout temps.

Non-renouvellement

À l’approche du renouvellement de votre contrat, votre assureur peut lui aussi résilier votre assurance. Pour ce faire, il devra vous informer de son intention par écrit, au moins 30 jours avant la date d’échéance de votre contrat.

Annulation ab initio

Ce type d’annulation est seulement possible en cas de fausses déclarations ou de réticences de votre part de nature à influencer la décision de votre assureur d’accepter le risque. Dans une telle situation, le contrat est réputé n’avoir jamais existé et aucun engagement n’incombe à l’assureur en cas de sinistre, sous réserve des droits du créancier hypothécaire.

Dans tous les cas, votre assureur devra vous transmettre un avis écrit, dans les délais prescrits par la loi, vous indiquant, à l’avance, la date à laquelle le contrat sera résilié. Pendant ce délai, vous devrez faire les démarches nécessaires afin de trouver un nouvel assureur.

Pourquoi faut-il se méfier des primes peu élevées ?

Il peut être tentant de résilier un contrat d’assurance pour se tourner vers un assureur qui offre une prime moins élevée. Toutefois, une prime moins élevée peut aussi signifier moins de protections. C’est pourquoi il est très important de vérifier les inclusions et exclusions et de comparer votre contrat à celui qui vous est proposé pour éviter de perdre au change.

Parler à votre représentant peut être payant

Vous songez à mettre fin à votre contrat d’assurance, car vous avez l’impression de payer trop cher ? Avant de résilier votre contrat, contactez votre représentant en assurance de dommages et parlez-lui de ce qui vous tracasse. Il sera en mesure de revoir votre contrat et de l’ajuster selon vos besoins. Il pourra également vous en apprendre davantage sur l’évaluation du risque en assurance et du montant de votre prime. En bref, il est fort possible que vous en sortiez gagnant et, qui sait, ne sentiez plus le besoin de résilier votre contrat.