13 Août 2020

Assurance habitation : les dégâts de mon chien sont-ils couverts?

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Des données de l’Institut canadien de la santé animale révèlent que la population canine canadienne s’élève à plus de huit millions, et il y aurait environ un million de chiens sur le territoire du Québec selon l’Association des médecins vétérinaires du Québec. Avec la croissance démographique dans la province, ce nombre est en augmentation depuis une vingtaine d’années. On peut donc réellement dire que le chien est le meilleur ami de l’homme (des Québécois, du moins)!

Bien que la compagnie de cet animal domestique procure de nombreux bienfaits sociaux et thérapeutiques à son propriétaire, elle lui impose aussi de grandes responsabilités et entraîne des répercussions, notamment sur son assurance habitation.

En effet, que vous soyez propriétaire, copropriétaire ou locataire, déclarer que vous avez un chien est essentiel pour vous assurer d’être couvert par votre assurance habitation en cas de dommages matériels ou corporels causés par celui-ci. Quels sont les dégâts couverts par votre assureur? Promutuel Assurance fait le tour de la question et vous dévoile quelques conseils pour limiter les risques de dégâts par votre chien.

L’assurance habitation et les chiens

Même si vous avez bien dressé votre compagnon et qu’il a un comportement exemplaire en votre présence, il est très difficile, voire impossible, de contrôler ses actions à tout moment du jour et de la nuit. Ainsi, votre chien présente des risques pour votre habitation et peut devenir un risque pour la santé ou la sécurité publique et, conséquemment, pour votre assureur. Pour vous protéger, il est donc important de contracter une assurance qui couvre votre habitation et votre responsabilité civile (en cas de blessures ou dommages causés à autrui par votre chien).

Au moment de vous procurer votre assurance habitation, il est primordial de mentionner que vous possédez un chien. Manquer à cette étape indispensable risque de vous coûter gros : votre assureur pourrait même aller jusqu’à refuser une demande de réclamation au moment où vous en aurez besoin.

L’assurance habitation vous offre une protection qui couvre vos biens et votre responsabilité civile. Habituellement, si votre chien cause des dommages corporels ou matériels à des tiers, les dommages seront couverts par cette assurance. Cependant, pour être certain que vous êtes protégé adéquatement par votre police d’assurance, mieux vaut contacter votre représentant en assurance.

Les types de dommages causés par votre chien et la couverture en assurance habitation

Être au courant de l’étendue de la couverture de votre assurance habitation peut vous aider à éviter les mauvaises surprises. Les dommages causés par votre chien sont-ils couverts?

Votre contrat d’assurance habitation pourrait vous protéger contre deux catégories de sinistres causés par votre animal :

  • les dommages causés à vos biens, si vous détenez un contrat « tous risques »
  • les conséquences financières de la responsabilité civile en cas de dommages matériels ou corporels à un tiers

Dommages à vos biens

Comme il existe plusieurs types de protections et que les critères d’admissibilité peuvent varier d’un assureur à l’autre concernant les animaux de compagnie, il est préférable de communiquer avec votre représentant en assurance afin de connaître les garanties disponibles.

Responsabilité civile en cas de dommages matériels à un tiers

Votre chien s’attaque aux platebandes de votre voisin ou endommage ses biens? La partie en responsabilité civile de votre assurance habitation pourrait dédommager le tiers affecté advenant des dommages matériels.

Responsabilité civile en cas de dommages corporels à un tiers ou à un autre animal domestique

Qu’arrive-t-il si votre chien mord le facteur ou l’un de vos visiteurs? En tant que maître, les risques de morsures sont sans aucun doute l’une de vos plus grandes craintes. Si votre chien blesse quelqu’un ou un autre animal domestique, cette personne a le droit d’entamer une poursuite au civil contre vous. Si vous êtes reconnu responsable de cet incident, vous pourriez être tenu de dédommager financièrement la victime de votre chien.

Habituellement, grâce à l’assurance responsabilité civile comprise dans votre police, votre assurance habitation couvre aussi les dommages corporels (blessures) causés à une autre personne ou à un animal domestique par votre animal. Donc, si votre chien mord ou blesse quelqu’un ou entraîne des blessures (ex. : la personne pourchassée par votre chien tombe alors qu’elle essaie de se sauver), que ce soit sur les lieux de votre résidence ou à l’extérieur de ceux-ci, votre assureur pourrait couvrir les conséquences financières pour ce genre de situations.

Attention! Si vous ne prenez pas les précautions raisonnables pour empêcher votre chien de mordre une tierce partie et qu’il blesse une personne, vous pourriez faire face à des accusations pour négligence criminelle et, par le fait même, voir votre demande de réclamation refusée. Par « précautions raisonnables », on peut faire référence, par exemple, à l’action de mettre son chien en laisse, de clôturer son terrain et de prendre les mesures recommandées par la cour ou un vétérinaire (port d’une muselière, euthanasie, etc.).

Chien sous ma garde : en suis-je responsable?

Si vous gardez le chien d’un proche ou d’un ami, vous pourriez être responsable des dommages qu’il cause lorsqu’il se trouve sous votre garde. Assurez-vous de bien connaître le comportement du chien en question avant d’en assumer la garde et d’informer votre assureur qu’il sera en votre compagnie pendant cette période.

Les chiens à risque

Les assureurs pourraient refuser d’assurer votre habitation ou appliquer une exclusion pour les dommages par votre chien s’il est considéré comme étant « à risque ». Comprenez que l’assureur ne couvre pas votre chien, mais bien les dommages que celui-ci peut causer. De façon générale, on dit d’un chien qu’il est « à risque » s’il a attaqué, tenté de mordre ou mordu une personne sans la tuer. Un chien est déclaré « dangereux » lorsqu’il a tué ou blessé sérieusement une personne ou un autre animal ou présente un sérieux danger pour le public. Toutefois, les critères qui déterminent le risque rattaché à un chien ainsi que les règles concernant les chiens à risque et dangereux varient selon les municipalités.

À Montréal, les chiens qui présentent des dangers potentiels sont classés sous trois catégories : « à risque », « potentiellement dangereux » (si un chien à risque évalué par un spécialiste est une menace à la vie d’autrui) et « dangereux » (un chien qui a attaqué mortellement une personne ou un chien à risque déclaré dangereux par un spécialiste).

À Québec, on parle principalement de chiens « potentiellement dangereux », c’est-à-dire qui présentent un risque pour la santé ou la sécurité publique selon le rapport d’un vétérinaire ou encore qui ont mordu ou attaqué une personne ou un animal domestique et lui a infligé une blessure.

Les races considérées comme étant à risque

Les assureurs pourraient refuser d’assurer votre habitation ou appliquer une exclusion pour les dommages causés par votre chien en raison de la race de celui-ci. Les races considérées comme dangereuses par les assureurs sont, entre autres, le Doberman, le Pitbull (American Staffordshire Terrier, Bull Terrier, Staffordshire Bull Terrier), le Rottweiler (Bouvier allemand), les chiens de traîneau et toutes les races croisées avec l’une de ces dernières. Si vous êtes propriétaire d’un chien de l’une de ces races, assurez-vous de redoubler de prudence et d’en parler avec votre représentant en assurance.

Quelques gestes pour prévenir les dégâts de votre chien

Bien qu’il soit impossible de prédire et de contrôler totalement les actions de votre compagnon, prendre les bonnes précautions pour réduire les risques d’incidents malheureux peut vous aider à vous protéger et à éviter les ennuis. Voici quelques conseils qui, s’ils sont suivis, peuvent inciter votre assureur à accepter d’assurer votre habitation, que votre chien soit à risque ou non :

  • Le dressage : en dressant votre chien, vous pourrez avoir un meilleur contrôle sur votre compagnon. De plus, les chiens dressés ont tendance à être plus sociables avec les étrangers et les autres animaux de compagnie.
  • La laisse : lorsque vous sortez de la maison, promenez votre chien en laisse. Même s’il est bien dressé, il pourrait réagir de manière imprévisible devant un élément stressant qui lui est étranger.
  • Le terrain clôturé : lorsque vous magasinez un logement à louer ou une maison à acheter, gardez en tête les besoins de votre animal de compagnie. Protégez-vous des dommages qu’ils pourraient causer à vos voisins en ayant un terrain clôturé.
  • La cage : quand il est jeune ou mal dressé, votre chien peut profiter de votre absence pour faire de gros dégâts. Placez-le dans sa cage lorsque vous quittez la maison.

Mon chien a fait un dégât : comment déposer une réclamation?

Malgré les précautions, vous n’avez pas pu contrôler les agissements de votre chien et il a causé des dommages matériels ou corporels? Il est temps de faire une demande de réclamation.

La première étape pour faire une réclamation est de prévenir votre assureur le plus rapidement possible après l’incident. Sachez aussi que vous êtes responsable de limiter les dommages ou leur aggravation. S’il s’agit de dommages matériels, dressez la liste des biens qui ont été abîmés ou détruits. Si votre chien a causé des dommages corporels (blessures) à un tiers, vous devez également aviser les autorités dans les plus brefs délais.

Une fois que vous avez déposé votre demande, laissez l’expert en sinistre de votre assureur faire le travail. Il vous guidera tout au long du processus et vous informera des prochaines étapes.

Promutuel Assurance sait à quel point votre compagnon est important pour vous. C’est pourquoi on vous offre une couverture bienveillante. Faites une demande de soumission pour une assurance habitation ou contactez votre représentant dès maintenant.