Un employé brise l’un de vos biens : quoi faire ?

Dernière mise a jour le 25 novembre 2022

Rabais Entreprise

Vous êtes sur les lieux d’un commerce et un employé endommage accidentellement votre voiture avec un panier ? Un paysagiste abîme votre remise en élaguant un arbre ? Une question se pose alors : comment pourrez-vous être dédommagé pour le coût des réparations ou le remplacement de votre bien abîmé ? De façon générale, à moins d’exception, c’est la responsabilité civile de l’entreprise qui vous indemnisera dans une telle situation.

Ici, nous vous en apprenons davantage sur la responsabilité civile de l’entreprise, et sur le processus d’indemnisation lorsqu’un employé d’une entreprise endommage l’un de vos biens.

La responsabilité civile de l’entreprise expliquée

Tout comme vous, les entreprises peuvent se munir d’une assurance responsabilité civile pour faire face aux dommages matériels ou corporels causés involontairement à autrui. Dans leur cas, cette protection est obtenue lorsqu’elles contractent une assurance entreprise et s’applique dans le cadre de leurs activités d’entreprise.

Ainsi, si vous subissez un préjudice corporel ou si vos biens sont endommagés en raison des activités d’une entreprise, incluant un geste accidentel de la part d’un employé, et ce, tant sur les lieux du commerce qu’à l’extérieur de ce dernier, vous avez le droit de lui en demander réparation. Dans ce contexte, si la responsabilité de l’entreprise est retenue, son assurance responsabilité civile pourrait couvrir non seulement l’indemnité pour les dommages qui vous ont été causés, mais aussi vos frais reliés aux procédures judiciaires et vos frais d’avocat.

Dommages causés par un employé : exemples d’incidents courants

Les employés des entreprises ne sont pas à l’abri des maladresses. Heureusement, vous savez maintenant que l’assurance responsabilité de l’entreprise pour laquelle ils travaillent couvre les dommages que vous pourriez subir par un acte involontaire de leur part. Voici quelques mises en situation dans lesquelles la responsabilité civile de l’employeur pourrait être engagée :

Sur les lieux d’une entreprise

1. Un employé d’une épicerie heurte et endommage votre véhicule stationné sur les lieux avec un panier.

2. Un employé d’une quincaillerie vous aide à transporter le bois que vous avez acheté et abîme la carrosserie de votre voiture en tentant de placer le matériel dans votre coffre.

À l’extérieur des lieux d’une entreprise

Même si vous n’êtes pas sur les lieux de l’entreprise, la responsabilité civile de l’entreprise peut être engagée dans les exemples suivants :

1. Un paysagiste effectue la coupe d’un arbre sur votre terrain, mais la chute des branches cause des dommages à votre remise.

2. Un entrepreneur inspecte votre maison en prévision de projets de rénovation et renverse une étagère lors de sa visite.

Dans toutes ces situations, vous pouvez faire une demande de réclamation pour couvrir les frais associés à la réparation ou au remplacement de vos biens endommagés. Votre assureur vous indemnisera, selon les limitations, conditions et exclusions de votre contrat d’assurance, puis réclamera les frais auprès de l’assureur de l’entreprise en faute. Poursuivez votre lecture pour en apprendre davantage sur le processus de réclamation dans un tel cas.

Un employé brise l’un de vos biens : les étapes pour être indemnisé

Vous souhaitez faire une demande de réclamation pour couvrir les frais de réparation ou de remplacement de votre bien abîmé par un employé d’une entreprise avec laquelle vous avez fait affaire ? Voici comment vous y prendre :

1. Après avoir constaté les dommages, prenez des photos de vos biens endommagés et de la situation, si applicable.

2. Rapportez immédiatement l’incident au responsable de l’entreprise. Si vous êtes sur les lieux, entrez dans le commerce et demandez de voir cette personne. Si vous êtes à la maison, appelez le service à la clientèle de l’entreprise.

3. Demandez à la personne responsable de vous fournir le numéro de police d’assurance de son entreprise.

4. Contactez votre assureur pour lui faire part de l’incident et pour connaître les démarches à suivre pour être indemnisé. Si les dommages ont été subis par votre voiture, contactez votre assureur automobile. Si l’un de vos biens personnels (remise, façade de propriété, caméra, ordinateur portable, etc.) a été endommagé, contactez votre assureur habitation.

Bon à savoir

Souvent, lorsque vous assurez votre résidence principale, les dommages causés à vos biens seront indemnisés selon le « Coût de réparation ou de remplacement sans déduction pour la dépréciation », communément appelé « valeur à neuf ». Dans ce cas, l’indemnisation correspond au moindre coût de la remise des biens dans leur état d’origine ou de l’achat des biens neufs de type et de qualité similaires, sans prendre compte de la dépréciation. Cela vous permet donc de remplacer adéquatement vos biens perdus.

Toutefois, la responsabilité civile de l’assurance entreprise, quant à elle, rembourse la valeur de vos biens endommagés au moment du sinistre. Cela veut dire que l’indemnisation prend en compte la dépréciation des biens et qu’elle est calculée en fonction du coût d’achat de biens de remplacement dont l’état est comparable à celui des biens perdus.

Il se pourrait donc qu’il y ait une différence entre le montant de la valeur à neuf et celui de la valeur au jour du sinistre. Votre réclamation pourrait ainsi avoir un impact sur votre dossier d’assurance ou que vous ayez à débourser une franchise, selon les limitations, conditions et exclusions de votre contrat d’assurance, pour réparer à neuf les dommages.

Nous sommes là pour vous aider !

Vous avez des questions au sujet de l’assurance responsabilité civile des particuliers ou des entreprises ? N’hésitez pas à contacter l’un de nos représentants en assurance de dommages !

* Le générique masculin est utilisé dans ce texte uniquement dans le but d’en alléger la forme et d’en faciliter la lecture.