Nouvelle réglementation concernant le chauffage au mazout : quelles conséquences sur votre assurance habitation?

Parmi ses efforts pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’autres polluants atmosphériques liés au chauffage de bâtiments résidentiels au Québec, le gouvernement du Québec a édicté à la fin de l’année 2021 une nouvelle réglementation sur les appareils de chauffage au mazout dans les bâtiments résidentiels. Si vous utilisez un tel système de chauffage à la maison, vous avez sans doute plusieurs questions. Quelles sont les dates importantes à retenir? Quelles sont les conséquences de ces nouvelles mesures sur votre assurance habitation? Nous sommes LÀ pour vous aider à y avoir plus clair.

Appareil de chauffage au mazout : ce que dit la nouvelle réglementation

Dans le cadre du Plan pour une économie verte 2030, le gouvernement du Québec a introduit une réglementation visant à interdire progressivement le recours au mazout pour le chauffage de bâtiments résidentiels concernés par le nouveau règlement, en le remplaçant par l’électricité ou par d’autres sources d’énergie renouvelables.

Depuis le 31 décembre 2021, le Règlement sur les appareils de chauffage au mazout interdit donc d’installer une chaudière, un générateur d’air chaud ou un chauffe-eau fonctionnant en tout ou en partie au mazout dans une construction résidentielle neuve ou ayant reçu un permis de construction délivré avant cette date.

De plus, à compter du 31 décembre 2023, dans les bâtiments résidentiels actuels de trois étages et moins et ayant une superficie totale de 600 m² et moins (par exemple les bungalows, les cottages, les duplex, etc.), il sera désormais interdit d’installer un appareil de chauffage au mazout et de remplacer un tel système par un appareil fonctionnant au combustible fossile (gaz naturel ou propane). Il sera également défendu, à moins d’exception, de réparer ou de remplacer une chaudière ou un générateur d’air chaud installé il y a plus de 20 ans ou un chauffe-eau installé il y a plus de 10 ans et qui fonctionnent en tout ou en partie au mazout.

Plus précisément, les travaux d’entretien consistant en la réparation ou le remplacement de la chambre de combustion ou de l’échangeur de chaleur d’un appareil de chauffage au mazout seront interdits. Toutefois, la réparation ou le remplacement d’un moteur de l’appareil de chauffage au mazout ou d’une composante mobile actionnée par ce moteur ou d’une composante électronique liée aux dispositifs de contrôle de cet appareil sont permis. Enfin, les réparations d’entretien dites « normales » en fonction de l’âge de l’appareil de chauffage au mazout demeurent également autorisées.

Pour connaître les réparations d’entretien permises et les effectuer, vous devez faire appel à un professionnel qualifié, comme un membre de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ). Des obligations de déclaration s’appliquent à ces professionnels lors de la réalisation de certains travaux prévus par le règlement.

Des réponses à vos questions 

S’il y a un appareil de chauffage au mazout dans votre résidence et que vous devez le faire réparer ou remplacer, il est essentiel de respecter cette nouvelle réglementation, faute de quoi vous pourriez recevoir une sanction. Pour vous aider à trouver davantage d’information sur le sujet, le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs a prévu une Foire aux questions. Il s’agit d’une excellente ressource pour les propriétaires d’une résidence chauffée au mazout!

Promutuel Assurance reste LÀ pour assurer votre toit!

Si votre propriété est équipée d’un appareil de chauffage au mazout et que votre résidence est assurée avec nous, ne vous inquiétez pas! Il n’y a pas de conséquences sur les protections prévues à votre police d’assurance habitation du fait de cette réglementation. Vos protections demeurent les mêmes.

Toutefois, il est important de rappeler que si votre appareil de chauffage au mazout brise, il pourrait être impossible de le faire réparer. De plus, vous devrez le faire remplacer par un système de chauffage fonctionnant à l’électricité ou une autre source d’énergie renouvelable. Il est donc judicieux de prévoir cette situation!

Si vous avez des questions à propos de votre assurance habitation ou si vous devez mettre à jour votre contrat en vue du remplacement de votre appareil de chauffage, contactez l’un de nos représentants en assurance de dommages!