Quoi savoir sur l'assurance motoneige? [2024]

Pour profiter de vos escapades en sentiers l’esprit en paix, voici les choses importantes à savoir  sur l’assurance motoneige. Découvrez comment interpréter la loi, vous protéger en cas d’accident et de blessures et bien protéger votre motoneige grâce aux différentes protections offertes. Lisez jusqu’au bout pour trouver de judicieux conseils et plus encore, afin de vous adonner à votre loisir en toute sécurité pendant la saison hivernale.

Assurance motoneige : ce que dit la loi

Selon la Loi sur les véhicules hors route, il est obligatoire pour vous, en tant que propriétaire d’une motoneige, de détenir une assurance responsabilité civile d’un montant minimal de 1 000 000 $. Bien entendu, vous devez souscrire ce contrat auprès d’un assureur pour les dommages qui pourraient être causés à autrui par votre véhicule de loisir. Il s’agit du chapitre A du contrat d’assurance.

Ce que couvre l’assurance responsabilité civile : Elle vous protège contre les conséquences financières que vous pourriez subir en étant responsable d’un dommage causé à une autre personne par votre motoneige.

En cas de non-respect de la loi : Si vous contrevenez à cette obligation de détenir une assurance responsabilité civile, vous êtes passible d’une amende variant de 250 $ à 500 $.

Il est également important de rappeler que la loi prévoit notamment :

• que tout conducteur de motoneige doit être âgé d’au moins 16 ans et détenir un permis de conduire valide. Les conducteurs de 16 et 17 ans doivent, en plus de détenir un permis, être titulaires d’un certificat de formation;
• qu’il est obligatoire de faire immatriculer une motoneige;
• que la vitesse maximale permise en motoneige est de 70 km/h, sauf lorsque la signalisation indique une limite de vitesse inférieure;
• que les règles du Code de sécurité routière et du Code criminel en matière de conduite avec facultés affaiblies s’appliquent aussi aux motoneigistes.

Pour plus de détails, consultez la page Motoneige : ce que dit la loi de la SAAQ.

Accident et blessures en motoneige : comment vous protéger

Alors que la motoneige continue de gagner en popularité, les risques qui y sont associés ne sont toutefois pas moins grands. Selon Statistique Canada, entre 2013 et 2019, ce loisir est lié à une moyenne annuelle de 73 décès sur l’ensemble des provinces et des territoires. À l’échelle provinciale, la Société d’assurance automobile du Québec a rapporté près de 2300 blessés au cours d’accidents de motoneige survenus sur le territoire de la Sûreté du Québec, entre 2015 et 2020.

Il faut savoir que la Loi sur l’assurance automobile ne prévoit aucune indemnisation pour les blessures corporelles survenues lors d’un accident de motoneige. Règle générale, si vous êtes responsable d’un accident causant des blessures à autrui, c’est la partie responsabilité civile de votre assurance motoneige qui prendra en charge les réclamations, sous réserve des conditions, limitations et exclusions de votre contrat d’assurance.

Seule exception : Si l’accident de motoneige se produit sur un chemin public et qu’il implique une automobile ou tout autre véhicule qui y circule, le régime de la SAAQ s’applique et vous pourriez avoir droit aux indemnités prévues pour vos blessures.

Qu’en est-il des dommages causés à votre motoneige lors d’un sinistre couvert? Poursuivez votre lecture pour en apprendre davantage à ce sujet.

Assurance motoneige : comment bien protéger votre motoneige

Un accident responsable, un feu ou un vol, par exemple, peuvent provoquer d’importants dommages à votre motoneige, qui devra probablement être réparée. Pour veiller à ce que ces derniers soient couverts, vous devez opter pour une protection lorsque votre véhicule est hors route. Soyez sans crainte : différentes alternatives sont offertes par les assureurs.

Il est important de noter que les protections se trouvent au chapitre B de votre contrat d’assurance. Vous pouvez choisir parmi les quatre types suivants :

1. Protection 1 – Garantie « Tous risques » : cette protection couvre les dommages causés à votre motoneige ainsi qu’aux équipements et accessoires occasionnés par tout type de risques (certains risques peuvent être exclus).
2. Protection 2 – Garantie contre les risques de collision et de renversement : cette protection couvre les dommages causés à votre motoneige ainsi qu’aux équipements et accessoires en cas de collision ou de renversement.
3. Protection 3 – Garantie contre les risques qui ne sont pas une collision ou un renversement : cette protection couvre les dommages causés à votre motoneige ainsi qu’aux équipements et accessoires, occasionnés notamment par le vandalisme (par exemple le bris de vitre) et la collision avec une personne ou un animal.
4. Protection 4 – Garantie contre des risques spécifiés : cette protection couvre les dommages causés à votre motoneige ainsi qu’aux équipements et accessoires pour les risques spécifiquement nommés au contrat d’assurance, notamment en cas de vol et d’incendie.

Important : Ces protections s’appliquent sous réserve des limitations, exclusions et conditions de votre contrat d’assurance. Si vous le souhaitez, vous pouvez bonifier votre couverture en ajoutant des protections complémentaires à votre contrat d’assurance, par exemple l’indemnisation sans dépréciation ou la couverture de certains de vos frais de déplacement à la suite d’un sinistre couvert.

Membre de la FCMQ et assurance responsabilité civile 

Lorsque vous vous procurez un droit d’accès aux sentiers de la Fédération des clubs de motoneige du Québec (FCMQ), vous devenez automatiquement titulaire d’une assurance responsabilité civile de 1 000 000 $ qui vous protège en cas d’accident de motoneige. Toutefois, il est important de préciser que l’assurance de la FCMQ ne couvre pas les dommages à votre motoneige.

C’est pourquoi l’assurance motoneige offerte par un assureur privé, comme celle de Promutuel Assurance, reste essentielle pour obtenir des protections supplémentaires qui couvriront les dommages à votre motoneige, en cas d’accident.

Ainsi, si vous êtes membre de la FCMQ et que vous souhaitez souscrire une assurance motoneige auprès d’un assureur privé, le représentant en assurance de dommages vous proposera, si possible, d’enlever la responsabilité civile de votre contrat d’assurance. Cela vous évitera de souscrire une assurance en double!

Sécurité en motoneige : quelques rappels importants 

Si l’assurance motoneige vous protège en cas d’accident, la prudence aux commandes de votre motoneige reste la meilleure façon d’éviter les événements malheureux lors de vos randonnées sur les sentiers du Québec. Pour faire de la motoneige en toute sécurité, il est important d’avoir tout l’équipement nécessaire et d’adopter de bonnes habitudes de conduite.

Lors de l’achat d’une première motoneige et au début de chaque saison, assurez-vous d’avoir l’équipement suivant en particulier : 

• Un casque avec visière (ou lunettes de protection) 
• Un rétroviseur 
• Des vêtements chauds 
• Une trousse de secours (essentiel de premiers soins, couverture thermale, bouteille d’eau, lampes frontales, câble de remorquage, sifflet, etc.) 
• Une courroie d’entraînement 
• Une trousse à outils 
• Des gants et des chaussettes de rechange 
• Un dispositif de communication par satellite 
• L’immatriculation du véhicule
• Votre permis de conduire
• Pour les conducteurs de 16 et 17 ans, le certificat de formation

Sur les sentiers, adoptez les bonnes pratiques au volant de votre motoneige :

• Portez votre casque en tout temps, même hors d’un sentier;
• Gardez toujours votre droite sur les sentiers;
• Respectez les limites de vitesse;
• Allumez vos phares en cas de pénombre et lors d’intempéries; 
• Informez vos proches de vos itinéraires; 
• Consultez les prévisions météo avant d’emprunter les sentiers;
• Traversez les cours d’eau gelés seulement sur les sentiers balisés; 
• Ne conduisez pas sous l’influence d’alcool ou de drogues;
• Gardez une distance sécuritaire avec le véhicule qui vous précède;
• Respectez la signalisation.

LÀ pour assurer votre tranquillité d'esprit à motoneige!

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Sur ce, bonne randonnée!