20 Décembre 2021

J’ai causé un accident en grillant un feu rouge, suis-je couvert ?

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Même les bons conducteurs peuvent commettre des erreurs comme griller un feu rouge. Ça arrive, d’où l’importance d’être adéquatement couvert dans l’éventualité d’une collision avec un autre automobiliste. Mais, les dommages à votre véhicule seront-ils couverts même si vous êtes responsable de l’accident ? Voici ce que vous devez savoir au sujet de votre assurance auto , si vous causez un accident après avoir grillé un feu rouge.

Avoir la bonne protection

La réponse courte à la question, c’est oui : votre assureur couvrira les dommages causés à votre véhicule, mais seulement à condition d’avoir souscrit la protection pour couvrir ce type d’accident. Autrement dit, votre police d’assurance auto doit comprendre, en plus de la protection responsabilité civile, la protection « Risques de collision et de renversement » ou la protection « tous risques », si vous souhaitez être indemnisé pour vos dommages.

Par exemple, si votre police d’assurance auto ne comprend que la responsabilité civile, communément connue comme « être assuré d’un bord », votre assureur ne couvrira pas les dommages causés à votre véhicule lors de la collision. Le propriétaire de toute automobile circulant au Québec doit détenir une assurance responsabilité civile afin de le protéger pour :

- Les dommages causés à son véhicule lors d’une collision entre au moins deux véhicules survenue au Québec et dont il n’est pas responsable. La responsabilité est déterminée par l’assureur à l’aide des barèmes prévus dans la Convention d’indemnisation directe ; - Les dommages matériels et corporels lorsqu’un accident dont il est responsable survient à l’extérieur du Québec ; - Les dommages matériels causés à d’autres personnes et dont il est responsable.

Une protection complète, communément appelée « assuré des deux bords » est celle qui permettra de vous indemniser en cas de dommages subis à vos véhicules assurés. Cette couverture se traduit par la présence de la protection « tous risques » ou des protections « risques de collision et renversement » et « tous les risques sauf collision ou versement » à votre police d’assurance auto. Cette dernière protection permet de couvrir les risques qui ne sont pas une collision ou un renversement, comme un vol ou les dommages causés par le feu, le vent ou la grêle, et le vandalisme, pour ne donner que quelques exemples. D’autres garanties supplémentaires sont également offertes pour combler vos besoins particuliers. Nous vous invitons à vous informer sur ces dernières auprès de votre représentant en assurance de dommages.

Quoi faire lors de l’accident ?

Après une collision, s’il y a présence de blessures corporelles, d’un évanouissement ou d’un malaise quelconque, les services d’urgence doivent immédiatement être contactés.

S’il n’y a pas de blessés, un constat à l’amiable doit être rempli entre les parties impliquées, le plus rapidement possible. Ce formulaire permet aux personnes concernées de s’identifier et de rapporter l’accident ainsi que les dommages causés aux véhicules. Il est possible d’obtenir un exemplaire de ce constat sur le site du Groupement des assureurs automobiles (GAA) ou en téléchargeant l’application mobile.

Il est toutefois important de souligner que le constat à l’amiable n’a qu’un seul objectif : relever les faits. Il ne détermine donc pas la responsabilité à la suite de l’accident. Votre assureur l’utilisera pour déterminer votre part de responsabilité dans l’accident afin de calculer l’indemnité à laquelle vous aurez droit.

Comment l’assureur détermine-t-il les responsabilités ?

C’est donc votre assureur qui établit qui est responsable de la collision, d’où l’importance de le contacter immédiatement après avoir rempli le constat à l’amiable. Votre assureur déterminera la responsabilité de la collision, selon les différents barèmes de la Convention d’indemnisation direction. Celle-ci vise les collisions qui surviennent au Québec entre au moins deux véhicules et dont les propriétaires sont identifiés.

Notez que la Convention ne s’applique pas lors d’un délit de fuite, puisque le propriétaire du véhicule responsable n’a pu être identifié. Si vous souhaitez être indemnisé en cas de délit de fuite, vous devez détenir la protection optionnelle « tous risques » ou la protection « risques de collision et de renversement ». Vous pouvez d’ailleurs en faire mention lors du magasinage d’une nouvelle police, si vous désirez être couvert pour ce type de risque.

En somme, il est important de bien saisir les modalités de votre assurance auto avant de prendre le volant. Ainsi, vous éviterez les mauvaises surprises au moment de présenter une réclamation, que vous soyez responsable ou non de l’accident. Bonne route !