Accident d’auto: responsable ou pas?

Voilà que vous êtes impliqué dans ce que tout conducteur redoute : un accident d’auto. Vous vous demandez peut-être ce qui arrive avec votre assurance auto, quelles sont les démarches à faire, à qui incombe la facture des réparations, s’il est obligatoire de déclarer l’accident, mais surtout à qui revient la responsabilité! Ce sont des questions importantes qui méritent que l’on s’y attarde. Voici des conseils pratiques sur les actions à poser en pareil cas, notamment quand et pourquoi utiliser un constat amiable et comment se détermine la responsabilité en cas d’accrochage.

Que faire en cas d’accident d’auto?

Tout d’abord, assurez-vous d’être en sécurité. C’est le plus important! 

S’il y a des blessés, même mineurs, appelez tout de suite les services de secours au 911 et écoutez les consignes qui vous seront données par les premiers répondants.

Si personne n’est blessé, amorcez les démarches en cas d’accident :

1. Commencez par mettre votre véhicule en lieu sûr si cela peut être fait en toute sécurité. S’il est trop endommagé, faites-le remorquer. Vous pourriez être tenu responsable si votre véhicule causait un nouvel accident, même si vous n’êtes pas sur les lieux.
2. Remplissez un constat amiable avec les autres conducteurs impliqués. Prenez tout en note et photographiez les véhicules accidentés, si vous le pouvez.
3. Ensuite, déclarez le sinistre à votre assureur, dès que c’est possible. Plus vous attendez pour faire une déclaration, plus vous risquez de ne pas être indemnisé par votre assureur si les dommages à votre voiture deviennent plus sérieux, par exemple. Même si vous ne comptez pas faire de réclamation, ce qui pourrait être le cas pour un simple accrochage, vous devez tout de même déclarer l’accident.
4. Si nécessaire, faites une réclamation en ligne sur le site de votre assureur ou appelez votre assureur.
5. Attendez avant de faire des réparations : l’assureur devra les autoriser après avoir examiné votre voiture afin que vous puissiez être dédommagé.

Accident d’auto : que dit la loi?

En cas d’accident d’auto, la loi stipule que les conducteurs impliqués doivent s’échanger toutes les informations essentielles. Si un agent de la paix se rend sur les lieux, celles-ci doivent lui être communiquées. Si vous omettez de le faire, vous pourriez être passible d’une amende. Les renseignements requis sont les suivants :

• Votre nom, vos coordonnées ainsi que votre numéro de permis de conduire;
• Le nom et l’adresse du propriétaire figurant sur le certificat d’immatriculation, si applicable;
• Le numéro de plaque d’immatriculation de votre véhicule;
• Les informations indiquées sur le certificat d’assurance de votre véhicule, telles que : le nom de l’assuré et celui de l’assureur, le modèle et le numéro de police.

De plus, si l’accident concerne un objet, comme un panneau de signalisation ou une clôture, un animal pesant plus de 25 kg ou un véhicule inoccupé, vous devez aviser le poste de police le plus près et donner toutes les informations exigées par les policiers pour vous identifier.

Finalement, vous avez l’obligation de rester sur les lieux de l’accident et de fournir l’aide nécessaire aux personnes qui en ont besoin, lorsque cela est possible. 

Qu’est-ce qu’un constat amiable et quand en remplir un?

Un constat amiable, parfois appelé « constat à l’amiable », est le formulaire permettant aux personnes impliquées de s’identifier et de rapporter l’accident et les dommages causés aux véhicules. Vous pouvez en trouver un exemplaire sur le site Internet du Groupement des assureurs automobiles (GAA). Les sinistres automobiles sont enregistrés pour une période de six ans dans une base de données gérée par le GAA.

Attention! Le constat amiable sert à relever les faits; ce n’est pas un aveu de responsabilité. En aucun cas ne devriez-vous reconnaître que vous étiez dans le tort : c’est à l’assureur que revient cette tâche, après enquête de sa part.

Qui détermine la responsabilité à la suite d’un accident?

C’est votre assureur qui établit votre responsabilité lors d’un accident. Si applicable, il le fait au moyen de la Convention d’indemnisation directe, une entente entre les assureurs automobiles qui permet de simplifier le règlement d’un sinistre automobile. La Convention vise les accidents survenant au Québec entre au moins deux véhicules dont les propriétaires sont identifiés. Dans ce cas, vous devez formuler votre demande d’indemnité à votre propre assureur. La responsabilité des gens impliqués dans l’accident est ensuite déterminée à l’aide de barèmes prévus à la Convention. 

Fait important : la Convention n’est pas applicable lors d’un délit de fuite, puisque le propriétaire du véhicule ayant causé les dommages n’est pas identifié. Afin d’être indemnisé par votre assureur en cas de délit de fuite, votre police d’assurance auto doit inclure une protection Tous risques ou Risques de collision ou renversement. Discutez-en avec votre représentant en assurance de dommages!

Feu rouge grillé, impact d’objet ou accrochage dans un stationnement : qui est responsable?

Même en faisant preuve de prudence, il est possible que vous viviez l’une des trois situations suivantes. Dans quel cas seriez-vous couvert? À qui reviendrait la responsabilité de l’accident d’auto? Quelle assurance paierait les réparations? Voyons voir !

1. Vous grillez un feu rouge et causez un accident

Il peut arriver au plus prudent des conducteurs de commettre une erreur, comme griller un feu rouge. Imaginons que c’est votre cas : seriez-vous indemnisé?

Oui, vous seriez couvert… à condition d’avoir la bonne protection à votre contrat d’assurance, soit Risques de collision et de renversement ou Tous risques. Si vous n’avez souscrit qu’à la garantie responsabilité civile, vous ne serez pas indemnisé pour les dommages à votre voiture.

2. Un objet frappe votre auto

Que ce soit une branche ou le panier de basket de votre voisin qui tombe sur votre véhicule stationné, lorsqu’un objet percute votre voiture, vous devrez aussi avoir souscrit à la protection Garantie contre les risques qui ne sont pas une collision ou un renversement afin d’être indemnisé par votre assureur. 

3. Vous avez un accrochage dans un stationnement

Grande question : qui est responsable lors d’un accrochage dans un stationnement, par exemple à l’épicerie? On pense souvent que la responsabilité est partagée entre les deux véhicules impliqués, mais c’est faux! C’est la Convention d’indemnisation directe qui s’applique ici, lorsque les conditions d’application sont respectées. Votre assureur et celui de l’autre conducteur se serviront de la Convention pour déterminer à qui revient la faute. 

Bien entendu, peu importe le contexte, la première étape est d’appeler le 911 lorsque cela s’avère nécessaire, et de toujours d’aviser votre assureur après avoir rempli un constat amiable! Saviez-vous que nos membres-assurés peuvent rapidement faire une demande de réclamation en ligne? Cela est d’autant plus important si vous êtes « assuré d’un bord ». Contactez un de nos représentants en assurance de dommages pour en apprendre davantage. Parce que Promutuel est LÀ pour vous fournir les protections adéquates selon votre situation, afin que vous puissiez conduire l’esprit tranquille!