Notes juridiques

En accédant au site Internet de Promutuel Assurance, l'utilisateur accepte et s'engage à respecter les conditions suivantes ainsi que celles de la section Confidentialité et sécurité

 

Description de Promutuel Assurance

Le terme « Promutuel Assurance » désigne le Groupe Promutuel Fédération de sociétés mutuelles d'assurance générale, les sociétés mutuelles d'assurance générale qui en sont membres ainsi que Promutuel Réassurance. Les sociétés affiliées ne sont pas membres de la Fédération du Groupe Promutuel.

Au Québec, chaque société mutuelle d’assurance membre du Groupe Promutuel Fédération de sociétés mutuelles d’assurance générale est une agence en assurance de dommages qui distribue exclusivement, via ses agents en assurance de dommages, tous les produits d’assurance offerts par Promutuel Assurance.

 

Utilisation et contenu des sites internet de Promutuel Assurance

Le masculin est utilisé de façon générique dans le site Internet de Promutuel Assurance dans le seul but d'alléger la lecture du texte. Il désigne à la fois les hommes et les femmes.

Les renseignements contenus dans ce site visent à vous informer sur les produits et services offerts par Promutuel Assurance. Ils peuvent être mis à jour de temps à autre, mais nous ne sommes pas en mesure de garantir qu’ils sont à jour et complets en tout temps. Vous devez en tout temps vous référez à vos contrats d’assurance pour connaître les garanties, les protections, les montants d’assurance, franchises ainsi que les limitations et les exclusions qui s’appliquent à vous. En cas de divergence, le contrat d’assurance prévaut sur les renseignements contenus dans ce site.

Comme c'est le cas pour l'ensemble des sites Internet, l'utilisation du site de Promutuel Assurance est aux risques de l'utilisateur. Promutuel Assurance ne peut aucunement être tenu responsable des dommages subis à la suite de l'utilisation de son site. Il n'est également pas responsable de quelque manière que ce soit de l'utilisation éventuelle faite des renseignements qu'on y trouve. Promutuel Assurance ne donne aucune garantie à l'effet que le site ne comportent pas d'erreurs, de défectuosités ou de virus et que l'utilisation de celui-ci ne sera pas interrompue.

 

Récolte de données anonymes

Promutuel Assurance utilise divers outils d’analyse lui permettant de récolter des données non personnalisées ou de faire de la publicité ciblée lorsque vous utilisez nos plateformes Web. Par exemple, nous utilisons les outils de tierce partie tels Google Analytics et les « cookies DoubleClick ».

 

Promutuel Assurance utilise Google Analytics

Promutuel Assurance tient à ce que les contenus de son site Web soient pertinents et utiles aux utilisateurs. C’est pourquoi nous avons décidé d’utiliser les fonctionnalités de base, de rapports démographiques et d'intérêts de Google Analytics.  Grâce à ces outils d’analyse, nous avons accès à des données sociodémographiques anonymes et aux champs d’intérêt des utilisateurs de notre site. Nous pouvons ainsi adapter nos contenus pour qu’ils répondent à leurs attentes et à leurs besoins. Il est à noter que cette information est collectée par votre profil de préférences publicitaires de Google, ce qui veut dire que nous ne la recevons pas dans un format permettant de vous identifier personnellement. Il nous est donc impossible, et ce n’est surtout pas notre objectif,  de savoir lesquels de ces renseignements vous concernent.

À tout moment, vous pouvez désactiver la collecte des données du « cookie DoubleClick » sur cette page de désactivation de publicités Google : https://policies.google.com/technologies/ads?hl=fr.

Vous pouvez aussi désactiver la collecte des données de Google Analytics sur cette page de désactivation : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

 

Nétiquette pour les médias sociaux de Promutuel Assurance

Consulter les règles établies pour encadrer l'utilisation de nos différentes pages de médias sociaux.

 

Liens externes

Les liens avec tout autre site sont offerts à des fins utilitaires et ne servent pas à endosser les produits, services ou les renseignements présentés sur le site d'une tierce partie. Promutuel Assurance ne contrôle pas les représentations faites par une tierce partie qui se lie par hypertexte ou par un autre moyen à son site Internet et n'endosse pas ces représentations. Promutuel Assurance peut recueillir des données à des fins statistique via le site Internet d’une tierce partie. Ces données ne sont en aucun cas des renseignements personnels, commerciaux ou financiers.

 

Produits et services présentés sur les sites internet de Promutuel Assurance

Tous les produits et services sont soumis aux modalités et aux conditions des contrats les régissant.

Le contenu du site ne peut aucunement être considéré comme une offre de vente formelle de produits et de services. La consultation du site et même la transmission d'une demande ne lient pas l'utilisateur et Promutuel Assurance.

Certaines conditions peuvent s'appliquer afin d'obtenir un produit ou un service. La transmission d'une demande est donc assujettie à l'approbation de Promutuel Assurance. De plus, les produits et services peuvent avoir été modifiés depuis le moment de leur présentation sur les sites.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant un produit ou un service particulier, veuillez communiquer avec votre mutuelle ou avec Promutuel Assurance.

Les produits et services présentés sur les sites de Promutuel Assurance s'adressent uniquement aux personnes qui résident dans la province de Québec ou qui y possèdent des biens.

 

Droits de propriété

La mise en page et le contenu de ce site Internet, y compris le graphisme, les textes, sigles, dessins, emblèmes, symboles, pictogrammes, slogans, enseignes ou toute autre œuvre sont protégés par les lois canadiennes et québécoises applicables en matière de propriété intellectuelle et de droits de propriété. L'utilisation non autorisée de ce contenu peut notamment violer la Loi sur le droit d'auteur et la Loi sur les marques de commerce.

L'utilisateur de ces sites ne peut modifier, copier, imprimer, distribuer, transmettre, diffuser, reproduire, publier ou télécharger le contenu des sites à moins d'obtenir une autorisation expresse de Promutuel Assurance. Il a le droit de copier, imprimer, transmettre ou télécharger toute information à des fins personnelles et non commerciales à la condition de mentionner la source et de s'assurer que les renseignements n'ont pas été modifiés.

Tout téléchargement et toute autre reproduction, publication, redistribution, retransmission, diffusion ou modification de la totalité ou d'une partie du contenu contreviennent aux lois protégeant la propriété intellectuelle et les droits de propriété et rendent l'utilisateur passible de poursuites judiciaires.

 

Hébergement

Promutuel Assurance peut faire affaire avec des fournisseurs de services Web basés à l’extérieur de la province de Québec ou du Canada, notamment lors de participation à des sondages ou des concours en ligne. Ainsi, soyez avisé que les données, informations et documents que vous pourriez fournir à Promutuel Assurance dans ces cas pourraient être hébergés à l’extérieur de la province de Québec ou du Canada et être régis par les lois applicables à d’autres provinces, pays ou états. De plus, les conditions d’utilisation et les politiques sur la vie privée des fournisseurs de services avec lesquels Promutuel Assurance pourrait faire affaire s’appliquent alors dans de telles circonstances. En remplissant des formulaires de participation à des sondages ou des concours, vous acceptez une telle situation.