Notes juridiques
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Description de Promutuel Assurance
Le terme « Promutuel Assurance » désigne le Groupe Promutuel Fédération de sociétés mutuelles d'assurance générale, les sociétés mutuelles d'assurance générale qui en sont membres ainsi que Promutuel Réassurance. Les sociétés affiliées ne sont pas membres de la Fédération du Groupe Promutuel.
Au Québec, chaque société mutuelle d’assurance membre du Groupe Promutuel Fédération de sociétés mutuelles d’assurance générale est une agence en assurance de dommages qui distribue exclusivement, via ses agents en assurance de dommages, tous les produits d’assurance offerts par Promutuel Assurance.
Utilisation et contenu des sites internet de Promutuel Assurance
Le masculin est utilisé de façon générique dans le site Internet de Promutuel Assurance dans le seul but d'alléger la lecture du texte. Il désigne à la fois les hommes et les femmes.
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Produits et services présentés sur les sites internet de Promutuel Assurance
Tous les produits et services sont soumis aux modalités et aux conditions des contrats les régissant.
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