Foire aux questions sur la ristourne 2024 de Promutuel Assurance Côte-Sud

Quand et comment sera versée la ristourne? 

Le versement de la ristourne se fait à partir du 29 septembre 2025 selon les modalités suivantes: 

• Par dépôt direct, si nous détenons vos informations bancaires; 
• Par chèque, si nous n’avions pas vos informations bancaires au dossier en date du mois d’août. 

Notez que la grève de Postes Canada retardera la réception de votre lettre de confirmation et de votre chèque.

Est-ce normal si je n’ai pas reçu ma ristourne?

Si un solde figure à votre dossier ou si votre ristourne s’élève à moins de 10$, vous pourriez ne pas en recevoir.
En raison de la grève de Postes Canada, la réception des chèques sera retardée. 

Au besoin, nous vous invitons à communiquer avec nous en composant le 1 888 265-7940 et en demandant le département de la comptabilité. Des délais de réponse plus longs sont à prévoir en raison de l’augmentation du nombre d’appels occasionnée par la grève.

Pour éviter les délais causés par la grève, puis-je vous fournir mes informations bancaires et demander un dépôt direct?

Malheureusement, il n’est pas possible de faire ce changement.

Pour éviter les délais causés par la grève, puis-je aller chercher mon chèque de ristourne dans l’un de vos bureaux?

Cette option n’est actuellement pas possible, mais nous évaluons la situation pour voir si nous pouvons vous proposer cette option. Surveillez notre page Internet et nos médias sociaux pour plus de détails.

Ai-je droit à un montant de ristourne pour toutes les polices d’assurance détenues chez Promutuel Assurance Côte-Sud?

Tout à fait! Toutes les polices d’assurance donnent droit au versement d’une ristourne. Il est possible que plus d’un chèque ou d’un versement soit fait puisque le paiement est effectué en fonction du nom qui se trouve sur la police d’assurance.  

 

Je suis assuré(e) avec Promutuel Assurance par le biais d’un courtier. Est-ce que j’aurai une ristourne? 

Bien sûr! La ristourne est versée à l’ensemble des membres-assurés de Promutuel Assurance détenant une police au 31 décembre 2024, incluant la clientèle de nos courtiers partenaires.

 

Comment le montant de la ristourne est-il déterminé?

Notre mutuelle est heureuse de vous remettre une ristourne de 6% calculée selon votre prime souscrite au 31 décembre 2024. Cependant, une somme équivalente à 15% de l’excédent de 100$ de la ristourne a été retenue aux fins d’impôts, comme l’exige l’Agence du revenu du Canada.  
 

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À qui puis-je parler si j’ai des questions?

Contactez-nous au 1 888 265-7940 et choisissez l’option Comptabilité.

Pourquoi ma ristourne est-elle imposable?

Toute ristourne reçue d’une coopérative doit être incluse dans le calcul du revenu du membre pour l’année d’imposition en cours. Afin de respecter les exigences fiscales, nous avons l’obligation de procéder à une déduction pour les ristournes supérieures à 100$.

 

Est-ce que je dois poser une action particulière si la police d’assurance pour laquelle j’ai reçu une ristourne est déductible d’impôt?

Promutuel Assurance a la responsabilité d’émettre un feuillet fiscal à ses membres-assurés. Nous vous invitons à consulter votre comptable pour obtenir plus de précisions quant aux déductions possibles et aux actions qui doivent être posées.

 

Pourquoi avez-vous besoin de mon numéro d’assurance sociale ou de mon numéro d’entreprise au fédéral?

Si le montant de votre ristourne est de plus de 100$, Promutuel Assurance doit transmettre un relevé fiscal qui inclut le numéro d’assurance sociale ou, pour les entreprises, le numéro d’entreprise au fédéral. Il s’agit d’une demande de l’Agence du revenu du Canada. Votre numéro d’assurance sociale ou votre numéro d’entreprise sera ensuite détruit de façon sécuritaire et Promutuel Assurance n’en conservera aucune trace dans ses systèmes informatiques à l’échéance de tout délai de conservation prévu par la loi.

Est-ce que votre site Web est sécuritaire?

Depuis plus de 170 ans, Promutuel Assurance veille à la protection de vos biens, et vos données personnelles n’en font pas exception. Sachez que nous avons mis en place un processus sécuritaire et rigoureux pour éviter que vos données personnelles ne soient dérobées. De plus, nous prendrons soin de détruire sécuritairement les informations obtenues à l’échéance de tout délai de conservation prévu par la loi.

Suis-je obligé(e) de vous remettre mon numéro d’assurance sociale ou d’entreprise au fédéral?

La décision de le divulguer vous appartient. Si nous ne l’obtenons pas, Promutuel Assurance vous transmettra, en février 2026, un feuillet fiscal sur lequel il ne figurera pas.

 

Je détiens une police d’assurance avec mon conjoint. Est-ce que nous devons fournir nos deux numéros d’assurance sociale?

Non, puisque le relevé fiscal est un document individuel sur lequel ne peut figurer plus d’un nom. Promutuel Assurance transmettra donc un relevé fiscal au membre-assuré qui aura fourni son numéro d’assurance sociale.

 

Quand vais-je recevoir le feuillet fiscal?

Le feuillet fiscal émis par Promutuel Assurance vous sera transmis en février 2026.