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Confidentialité et sécurité

En accédant au site Internet de Promutuel Assurance, l’utilisateur accepte et s’engage à respecter les conditions suivantes ainsi que les Notes juridiques.

Confidentialité des renseignements

Les renseignements demandés dans les formulaires de Promutuel Assurance servent à établir un dossier sur le client afin de répondre à ses besoins. Promutuel Assurance et ses employés s’engagent à garder de façon confidentielle tous les renseignements personnels, commerciaux et financiers auxquels ils ont accès dans le cadre de leurs fonctions. À la suite de soumission d’une demande, Promutuel Assurance peut utiliser les renseignements transmis par le client afin de lui offrir des produits et des services qui lui conviennent.

Demande ou divulgation de renseignements à des tiers

Avec le consentement de l’utilisateur, Promutuel Assurance peut recueillir des renseignements le concernant.

Pour sa part, Promutuel Assurance pourra communiquer les renseignements à des tiers dans la mesure où :

  • la personne concernée y consent;
  • il s’agit de les transmettre à un fournisseur ou à un mandataire pour le produit ou le service visé;
  • la loi l’exige ou l’autorise.

Sauf dans les cas mentionnés ci-haut, aucune information permettant de vous identifier n’est communiquée à des tiers.

Promutuel Assurance ne vend ou ne distribue en aucun cas des renseignements sur des clients ou des listes de clients à des tiers.

Promutuel Assurance utilise et communique ses listes de clients uniquement dans les limites permises par la loi et pourrait utiliser ces listes pour vous informer de ses promotions, concours ou nouveaux produits.

Droits de l’utilisateur

L’utilisateur a le droit d’avoir accès aux renseignements qui le concernent. Il a le droit de consulter, de vérifier et de corriger son dossier. Promutuel Assurance fera un effort raisonnable pour répondre à toute demande écrite de la part de l’utilisateur.

Pour faire parvenir toute question, préoccupation ou plainte, adressez une demande écrite. Vous trouverez l'adresse dans la section Processus de plainte.

Sécurité de l’information

Promutuel Assurance met en œuvre des mesures de sécurité basées sur les meilleures pratiques reconnues du marché, les obligations légales et la conformité réglementaire afin de protéger vos renseignements personnels.

Ces mesures de sécurité en constante évolution couvrent notamment la gestion des actifs, l’encadrement des ressources humaines, le contrôle des accès, les mesures de chiffrement, l’exploitation sécuritaire des technologies, les communications, les relations avec les fournisseurs, la conformité et la gestion des incidents de sécurité.