RAPPORT ANNUEL 2016 | 3 ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE Sous la responsabilité des comités de déontologie formés au sein des conseils d’administration, le Groupe Promutuel et ses sociétés affiliées doivent appliquer un code d’éthique et de déontologie. Ce dernier couvre notamment les conflits d’intérêts potentiels ainsi que l’apparence de conflit d’intérêts. ÉVALUATION DE L’EFFICACITÉ DE LA GOUVERNANCE Afin de maintenir une gouvernance répondant aux réalités du marché dans lequel nous évoluons, nous procédons à la mise à jour périodique de notre Programme de gouver- nance selon les recommandations du comité de gouvernance du Groupe Promutuel. COMITÉ DE GOUVERNANCE Le comité de gouvernance est un comité permanent et consultatif du conseil d’adminis- tration. Il est composé de six membres nommés par le conseil d’administration, dont deux sont choisis parmi les administra- teurs de la Fédération et les autres parmi les administrateurs des sociétés mutuelles. Son mandat consiste à orienter le Groupe Promutuel concernant les procédures et les structures de gouvernance. Il remplit en outre tout mandat confié par le conseil en matière de gouvernance. Il a notam- ment fait, au cours du dernier exercice, des recommandations de changements aux règlements généraux et aux programmes de gouvernance du Groupe Promutuel et des sociétés mutuelles et a établi un profil de compétence pour le président du conseil d’administration. AUTRES COMITÉS Le conseil d’administration est également conseillé par différents comités. Le comité des ressources humaines aborde l’ensemble des enjeux liés aux ressources humaines du Groupe Promutuel, notamment la rému- nération globale, les relations de travail, le développement des ressources et la relève. Le comité de placement élabore les politiques de placement et veille à leur suivi. Le conseil d’administration se réfère également au comité d’investissement pour l’analyse de projets soumis au Fonds de capitalisation et au comité des jeunes administrateurs pour différents mandats ponctuels.