Hausse du taux de la taxe sur les primes d'assurance
Le gouvernement du Québec a annoncé une hausse du taux de la taxe applicable aux primes d’assurance dès le 1er janvier 2027. Pour vous aider à mieux comprendre ce changement, nous répondons aux principales questions que vous pourriez avoir.
Ce qu’il faut savoir sur cette hausse
Cette hausse résulte d’une décision du gouvernement du Québec visant à harmoniser le taux de la taxe sur les primes d’assurance avec celui de la taxe de vente du Québec, et ce, pour tous les assureurs.
À compter du 1er janvier 2027, le taux de taxe applicable aux primes d’assurance passera de 9 % à 9,975 %.
Cette hausse s’applique à la grande majorité des produits d’assurance que nous offrons, qu’il s’agisse d’assurance des particuliers ou des entreprises.
Ce qui change pour vous
Dès le 1er janvier 2027, vos paiements pourraient être rectifiés pour tenir compte du nouveau taux de taxe de 9,975 %. Si cette hausse s’applique à votre situation, les nouveaux montants vous seront communiqués à l’avance.
Oui. Le nouveau taux de 9,975 % s’appliquera aux primes d’assurance payées après le 31 décembre 2026, même si votre contrat a débuté avant cette date.
Non. La hausse concerne la taxe applicable à votre prime d’assurance, et non la prime elle-même.
Non. Aucune action n’est requise de votre part. Les rectifications nécessaires seront apportées automatiquement, s’il y a lieu.
Pour en savoir plus
Nous vous invitons à consulter l’information officielle publiée par Revenu Québec au sujet de la hausse de la taxe sur les primes d’assurance.
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