Foire aux questions sur la ristourne

Quand et comment sera versée la ristourne?

Le versement de la ristourne se fait en septembre 2026 selon les modalités suivantes :

• Par dépôt direct, si nous détenons vos informations bancaires
• Par chèque, si nous n’avions pas vos informations bancaires en date du mois d’août.

Est-ce normal si je n’ai pas reçu ma ristourne?

Nous vous invitons à communiquer avec votre société mutuelle pour en savoir plus.

Pour éviter les délais d’envoi par la poste, puis-je vous fournir mes informations bancaires et demander un dépôt direct?

Malheureusement, il n’est pas possible de faire ce changement.

Pour éviter les délais d’envoi par la poste, puis-je aller chercher mon chèque de ristourne dans l’un de vos bureaux?

Malheureusement, cette option n’est pas possible.

Ai-je droit à un montant de ristourne pour toutes les polices d’assurance détenues chez Promutuel Assurance?

Tout à fait! Toutes les polices d’assurance donnent droit au versement d’une ristourne. Il est possible que plus d’un chèque ou d’un versement soit fait puisque le paiement est effectué en fonction du nom qui se trouve sur la police d’assurance.

Je suis assuré(e) avec Promutuel Assurance par le biais d’un courtier. Est-ce que j’aurai une ristourne?

Bien sûr! La ristourne est versée à l’ensemble des membres de Promutuel Assurance détenant une police au 31 décembre 2025, incluant la clientèle de nos partenaires au courtage.

Pourquoi ma ristourne est-elle imposable?

Toute ristourne reçue d’une coopérative doit être incluse dans le calcul du revenu pour l’année d’imposition en cours. Ce faisant, nous avons pris soin de faire une déduction d’impôt de 15 % pour vous éviter de mauvaises surprises lorsque le temps sera venu de faire votre déclaration. 

Est-ce que je dois poser une action particulière si la police d’assurance pour laquelle j’ai reçu une ristourne est déductible d’impôt? 

Promutuel Assurance a la responsabilité d’émettre un feuillet fiscal à ses membres. Nous vous invitons à consulter votre comptable pour obtenir plus de précisions quant aux déductions possibles et aux actions qui doivent être posées.

Pourquoi avez-vous besoin de mon numéro d’assurance sociale ou de mon numéro d’entreprise au fédéral?

Si le montant de votre ristourne est de plus de 100 $, Promutuel Assurance doit transmettre un relevé fiscal qui inclut le numéro d’assurance sociale ou, pour les entreprises, le numéro d’entreprise au fédéral. Il s’agit d’une demande de l’Agence du revenu du Canada.

Est-ce que votre site Web est sécuritaire?

Depuis près de 175 ans, Promutuel Assurance veille à la protection de vos biens, et vos données personnelles n’en font pas exception. Sachez que nous avons mis en place un processus sécuritaire et rigoureux pour éviter que vos données personnelles ne soient dérobées. De plus, nous prendrons soin de détruire sécuritairement les informations obtenues à l’échéance de tout délai de conservation prévu par la loi. 

Suis-je obligé(e) de vous remettre mon numéro d’assurance sociale ou d’entreprise au fédéral?

La décision de le divulguer vous appartient. Si nous ne l’obtenons pas, Promutuel Assurance vous transmettra, en février 2027, un feuillet fiscal sur lequel il ne figurera pas.

Je détiens une police d’assurance avec ma conjointe ou mon conjoint. Est-ce que nous devons fournir nos deux numéros d’assurance sociale?

Non, puisque le relevé fiscal est un document individuel sur lequel ne peut figurer plus d’un nom. Promutuel Assurance transmettra donc un relevé fiscal à la ou au membre qui aura fourni son numéro d’assurance sociale. Si aucun NAS n’est fourni, le relevé sera fait au premier nom figurant sur la police.

Quand vais-je recevoir le feuillet fiscal?

Le feuillet fiscal émis par Promutuel Assurance vous sera transmis en février 2027.

À qui puis-je parler si j’ai des questions?

Pour toute autre question au sujet de la ristourne, nous vous invitons à communiquer avec votre société mutuelle.