11 Octobre 2018

Pourquoi votre entreprise a besoin d’une assurance responsabilité civile?

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Parce qu’une entreprise n’est jamais à l’abri d’une poursuite en responsabilité civile, elle doit habituellement se doter d’une assurance pour l’en protéger.

En vertu du Code civil du Québec, un client, un fournisseur, ou tout autre individu ou organisation est en droit de poursuivre une entreprise qui lui a causé un dommage :

  • si ce dommage résulte d’une faute de l’entreprise, et
  • si un lien peut-être établi entre la faute et le dommage.

 

Lorsque le préjudice financier est important, les conséquences d’une telle poursuite peuvent être dramatiques.

Il peut s’agir d’un préjudice financier direct en cas de dommage à des biens, par exemple si un produit défectueux cause un incendie. Mais le préjudice peut aussi être causé par un dommage corporel. Par exemple, un commerçant qui néglige de déglacer l’entrée de son magasin peut être tenu responsable de la chute d’un passant. Si la victime du préjudice souffre d’un handicap permanent, le préjudice est considérable.

L’entreprise n’est pas seulement responsable de ses propres actions : elle assume aussi une responsabilité pour les fautes commises par ses sous-traitants. Un client lésé se retournera vers l’entreprise qui lui a fait signer un contrat et qu’il a payée, même si le dommage a été causé par un fournisseur de cette entreprise.

Très utile même pour les petites entreprises

 

Incendie, accident : autant de risques graves qui, lorsqu’ils se réalisent, peuvent mettre à mal la santé financière, voire la viabilité d’une entreprise. L’assurance responsabilité civile générale protège l’entreprise de deux façons :

  • D’abord, en aidant l’entreprise à se défendre. En cas de poursuite, l’assurance couvre les frais de défense.
  • Ensuite, si l’entreprise est jugée responsable, l’assurance paie le montant alloué à la victime du préjudice.

 

L’assureur évalue le montant à couvrir par une assurance responsabilité civile générale en tenant compte de l’activité et de la situation particulière de l’entreprise. Ce montant correspond à l’indemnisation maximale qui peut être versée à un tiers ayant subi un dommage. Honoraires d’avocat et frais juridiques sont remboursés par l’assurance en sus de ce montant.

 

En plus de protéger l’entreprise, une bonne assurance responsabilité civile générale peut constituer un atout en affaires : beaucoup de clients exigent de leurs fournisseurs qu’ils aient contracté une assurance responsabilité adéquate.

 

Le contenu du présent article ne constitue pas une opinion juridique.