ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE Sous la responsabilité des comités de déontologie formés au sein des conseils d’administration, le Groupe Promutuel et ses sociétés affiliées doivent appliquer un code d’éthique et de déontologie. Ce dernier couvre notamment les conflits d’intérêts potentiels ainsi que l’apparence de conflit d’intérêts. Ce comité procède annuellement à l’évaluation de la probité et de la compétence collective du conseil d’administration. ÉVALUATION DE L’EFFICACITÉ DE LA GOUVERNANCE Afin de maintenir une gouvernance répon- dant aux réalités du marché dans lequel nous évoluons, nous procédons à la mise à jour périodique de notre Programme de gouvernance selon les recommandations du comité de gouvernance du Groupe Promutuel. COMITÉ DE GOUVERNANCE Le comité de gouvernance est un comité permanent et consultatif du conseil d’ad­ mi­ nistration. Il est composé de six membres nommés par le conseil d’adminis­ tration, dont deux sont choisis parmi les adminis- trateurs de la Fédération et les autres, parmi les administrateurs des sociétés mutuelles. Son mandat consiste à orienter le Groupe concernant les procédures et les structures de gouvernance. Il procède, de temps à autre, à la révision des pro- grammes de gouvernance du Groupe Promutuel et des sociétés mutuelles, notamment lors de la mise à jour de la ligne directrice sur la gouvernance émise par l’Autorité des marchés financiers. Il assure également le maintien d’un programme d’auto-évaluation du conseil d’administration. AUTRES COMITÉS Le conseil d’administration assure la gestion du Fonds de placement Promutuel par le biais des travaux du comité de placement qui a notamment pour mandat d’élaborer des politiques de placement et d’en faire le suivi. Le conseil d’administra- tion est également conseillé par le comité des ressources humaines en matière de politique de rémunération. Ces deux comités sont composés en partie d’adminis­ trateurs et de membres externes au conseil d’administration. RAPPORT ANNUEL 2017 3