b'GouvernancePour le respect de nos valeurs mutualistesGroupe Promutuel et ses socits membres croient fermement que le respect de leursContrles internes, supervision indpendante et vrification des activitsvaleurs mutualistes passe ncessairement par lapplication rigoureuse des meilleuresNos contrles internes sont efficaces et efficients. Ils sont notamment bass sur les pratiques de gouvernance. Dans cet esprit, Groupe Promutuel a entrepris une rvisionrapports des responsables de la gestion des risques et de la conformit rglementaire, de sa gouvernance et identifi les amliorations quil souhaitait y apporter. Les travauxde mme que sur tout autre rapport produitlintention du conseil dadministration.visantmettre en uvre les recommandations dcoulant de cette rvision sont en cours et assureront au Groupe Promutuel lvolution de sa gouvernance vers les meilleuresDeplus,lvaluationdenoscontrlesinternesreposesurdiffrentesfonctionsde pratiques. supervision indpendante, notamment celle de lauditrice ou de lauditeur externe pour De la mme faon, Groupe Promutuel doit adopter les meilleures pratiques en matireles contrles lislaudit.de conformit rglementaire et de gestion des risques, garantissant ainsises membres-assures et membres-assurs une gestion saine, prudente et performante de ses activits.thique et dontologiePour ce faire, Groupe Promutuel se dote de politiques et de processus, lesquels rgissentSous la responsabilit du comit de gouvernance et dthique du conseil dadministration, ses faons de faire et dtre. Groupe Promutuel doit appliquer un code de dontologie pour les membres du conseil dadministrationetlesmembresdeladirectionainsiquuncodedthiqueetde Rles et responsabilits des membres dontologie pour le personnel. Ces codes couvrent notamment les conflits dintrts du conseil dadministration et de la direction potentiels ainsi que lapparence de conflit dintrts.Les membres de notre conseil dadministration ainsi que les membres de notre directionCecomitprocdeparailleursannuellementlvaluationdelaprobitetdela doivent faire preuve dintgrit, dquit et dthique. Tout en maintenant le niveau decomptence collective du conseil dadministration.probitncessaire,lesmembresdoiventpossderetdvelopperlescomptences requises pour remplir les rles, les responsabilits et les devoirs qui leur sont dvolus. Cest donc dans un souci de gestion saine et prudente que Groupe Promutuel a dotGouvernancele conseil dadministration dun membre possdant des comptences spcifiques enLe cadre de gouvernance du Groupe Promutuel inclut galement un programme, des matire de technologies de linformation et de communications. politiques et un mcanisme dauto-valuation bass sur les meilleures pratiques, lesquels, dans un souci damlioration continue, sont galement soumisdes travaux pour revoir Gestion du risque dentreprise et amliorer sa gouvernance. 4 02|GroupePromutueldisposeduncadredegestioncouvrantlensembledesrisques l e u n a Rap tr o p n2 92auxquels il est expos et dont la mise en uvre est assure par divers responsables et comits. Le conseil dadministration est garant de dterminer les niveaux de tolrance aux risques. Il doit galement approuver le dveloppement, la rvision et la mise en place des politiques requises pour surveiller et contrler les risques. Dans cette optique, le conseil dadministration sest dailleurs dot dun comit de gestion des risques et de conformit, lequel veille notamment au respect des saines pratiques commerciales et des pratiques de gestion saines et prudentes.'