b'thique et dontologie consisteorienter le Groupe concernant les Souslaresponsabilitdescomitsdeprocdures et les structures de gouvernance. dontologieformsauseindesconseilsIlremplitenoutretoutmandatconfipar dadministration, le Groupe Promutuel et sesleconseilenmatiredegouvernance.Il socits affilies doivent appliquer un codeprocde, de tempsautre,la rvision des dthiqueetdedontologie.CedernierprogrammesdegouvernanceduGroupe couvrenotammentlesconflitsdintrtsPromutuel et des socits mutuelles, notam-potentielsainsiquelapparencedeconflitment lors de la misejour de la ligne directrice dintrts. Ce comit procde annuellement sur la gouvernance mise par lAutorit des lvaluation de la probit et de la comptencemarchsfinanciers.Ilassuregalementle collective du conseil dadministration. maintiendunprogrammedauto-valuation du conseil dadministration.valuation de lefficacit de laAutres comitsgouvernanceAfin de maintenir une gouvernance rpondantLe conseil dadministration assure la gestion auxralitsdumarchdanslequelnousdu Fonds de placement Promutuel par le biais voluons,nousprocdonslamisejourdestravauxducomitdeplacementquia priodique de notre Programme de gouver- notammentpourmandatdlaborerdes nance selon les recommandations du comitpolitiques de placement et den faire le suivi. de gouvernance du Groupe Promutuel. Leconseildadministrationestgalement conseillparlecomitdesressources humaines en matire de politique de rmun-Comit de gouvernance ration. Ces deux comits sont composs en Lecomitdegouvernanceestuncomitpartiedadministrateursetdemembres permanent et consultatif du conseil dadminis- externes au conseil dadministration. tration.Ilestcomposdesixmembres nomms par le conseil dadministration, dont deux sont choisis parmi les administrateurs de la Fdration et les autres, parmi les adminis-trateurs des socits mutuelles. Son mandat RAPPORT ANNUEL|20184'