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GOUVERN Pour le respect de no Le Groupe Promutuel et ses socits membres croient fermement que le respect de leurs valeurs mutualistes passe ncessairement par lapplication rigoureuse des meilleures pratiques de gouvernance. De ce fait tout est mis en uvre pour nous assurer dune struc- ture et dun encadrement rigoureux permettant den tablir les principes et den assurer le maintien. En nous appropriant les meilleures pratiques en matire de gouvernance de conformit rglementaire et de gestion des risques nous garantissons nos assurs une gestion saine prudente et performante de nos activits. Pour ce faire nous nous sommes dots de normes de gouvernance faisant tat des politiques et processus tablis lesquels rgissent nos faons de faire et nos faons dtre. RLES ET RESPONSABILITS DES DIRIGEANTS Nos administrateurs et nos dirigeants doivent faire preuve dintgrit dquit et dthique. Tout en main- tenant le niveau de probi- t ncessaire ils doivent possder et dvelopper les comptences requises pour remplir les rles les respon- sabilits et les devoirs qui leur sont dvolus. GESTION DU RISQUE DENTREPRISE La gestion du risque fait partie intgrante de notre culture dentreprise. Il sagit dun mode de gestion conti- nu proactif et dynamique qui nous permet dvaluer efficacement les risques et de mettre en place des plans daction pour les rduire. 3RAPPORTANNUEL2015 NANCE os valeurs mutualistes CONTRLES INTERNES SUPERVISION INDPENDANTE ET VRIFICATION DES ACTIVITS Nos contrles internes sont efficaces et efficients. Ils sont notamment bass sur les rapports des respon- sables de la gestion des risques de la conformit rglementaire et de la vrification interne de mme que sur tout autre rapport produit lintention des conseils dadministration. De plus lvaluation de nos contrles internes repose sur diffrentes fonctions de supervision indpendante notamment le vrificateur interne et le vrificateur externe. Enfin des comits de vri- fication sont forms au sein des conseils dadministra- tion pour sassurer de la fiabilit et de la prsenta- tion adquate des donnes financires et non finan- cires. THIQUE ET DONTOLOGIE Sous la responsabilit des comits de dontologie forms au sein des conseils dadministration le Groupe Promutuel et ses socits affilies doivent appliquer un code dthique et de dontologie. Ce dernier couvre notamment les conflits dintrts potentiels ainsi que lapparence de conflit dintrts. VALUATION DE LEFFICACIT DE LA GOUVERNANCE Afin de maintenir une gouvernance rpondant aux ralits du march dans lequel nous voluons nous procdons la mise jour priodique de notre Pro- gramme de gouvernance selon les recommandations du comit de gouvernance du Groupe Promutuel. 4GROUPEPROMUTUELFDRATIONDESOCITSMUTUELLESDASSURANCEGNRALE PROMUTUEL ASSURANCE APPALACHES ST-FRANOIS 28 232 000 Sylvain Godbout prsident Denis Langlois directeur gnral par intrim PROMUTUEL ASSURANCE BAGOT 19 801 000 Claude Ruel prsident Jean Laroche directeur gnral PROMUTUEL ASSURANCE BEAUCE-ETCHEMINS 36 511 000 Jean Roy prsident Anne Vaillancourt directrice gnrale PROMUTUEL ASSURANCE BOIS-FRANCS 19 635 000 Suzanne L. Mailhot prsidente Raymond Beaudet directeur gnral PROMUTUEL ASSURANCE BORALE 52 470 000 Yvan Lvesque prsident Yvan Rose directeur gnral PROMUTUEL ASSURANCE COATICOOK-SHERBROOKE 21 874 000 Robert Perreault prsident Ren Larochelle directeur gnral PROMUTUEL ASSURANCE DEUX-MONTAGNES 26 392 000 Chantal Ladouceur prsidente Luc Grgoire directeur gnral PROMUTUEL ASSURANCE DRUMMOND 13 253 000 Fernand Timmons prsident Guylaine Romanesky directrice gnrale PROMUTUEL ASSURANCE DE LESTUAIRE 59 338 000 Andr Habel prsident Bruno Leclerc directeur gnral PROMUTUEL ASSURANCE DU LAC AU FLEUVE 68 447 000 Omer Bouchard prsident Pierre Raymond directeur gnral PROMUTUEL ASSURANCE LANAUDIRE 42 558 000 Pierre Clermont prsident Renald Roy directeur gnral PROMUTUEL ASSURANCE LOTBINIRE 28 467 000 Mario Moffette prsident Denis Dechne directeur gnral PROMUTUEL A AU QUBECVolume-primes 5RAPPORTANNUEL2015 PROMUTUEL ASSURANCE MONTMAGNY-LISLET 18 827 000 Laurent De Ladurantaye prsident Pierre Beauregard directeur gnral PROMUTUEL ASSURANCE MONTS ET RIVES 12 843 000 Roger Bernier prsident Pierre Blair directeur gnral PROMUTUEL ASSURANCE LOUTAOUAIS 27 687 000 Gary Thompson prsident Franois Chartier directeur gnral PROMUTUEL ASSURANCE PORTNEUF-CHAMPLAIN 47 204 000 Michel Gauthier prsident Claude Frenette directeur gnral PROMUTUEL ASSURANCE VALLE DU ST-LAURENT 76 010 000 Nolle-Ange Larame prsidente Jacinthe Phaneuf directrice gnrale PROMUTUEL ASSURANCE RIVE-SUD 40 346 000 Ren Goupil prsident Mario Montminy directeur gnral PROMUTUEL ASSURANCE LA VALLE 14 702 000 Eric Smith prsident Denis Larivire directeur gnral PROMUTUEL ASSURANCE VAUDREUIL-SOULANGES 19 873 000 Luc Isabelle prsident Isabelle Salvas directrice gnrale PROMUTUEL ASSURANCE VERCHRES LES FORGES 46 893 000 Roger Brouard prsident Jean Bussires directeur gnral PROMUTUEL ASSURANCE INC. 32 781 000 Omer Bouchard prsident Sylvain Fauchon chef de la direction ASSURANCE 6GROUPEPROMUTUELFDRATIONDESOCITSMUTUELLESDASSURANCEGNRALE ASSURER Message du prsident e 7RAPPORTANNUEL2015 LAVENIR et du chef de la direction Misant sur les fusions les acquisitions les nouvellestechnologiesetuneexprience clientrenouvelelemondedelassurance de dommages vit une transformation majeure depuis les dernires annes. Lanne 2015 a dailleurs t tmoin dun nombre important dacquisitions si bien que le visage de lindustrie change non seulement progressivement mais dfinitivement. Comme 4e assureur de dommages au Qubec Promutuel Assurance est appele sadapter ces nouveaux contextes tout en respectant ses valeurs profondes de mutualit et de coopration. 8GROUPEPROMUTUELFDRATIONDESOCITSMUTUELLESDASSURANCEGNRALE La fin de lanne 2015 a marqu la dernire phase dun vaste programme de transformation entrepris au sein du Groupe Promutel en 2012. Forte dune exprience qui schelonne sur plus de 160 ans Promutuel Assurance avait alors amorc un virage important visant modifier ses faons de faire. Ce programme vritable fer de lance dun changement de culture a su insuffler un dynamisme et une ambition peu commune denvisager le futur diffremment. Ainsi sont ns de nombreux projets dont les retombes continuent de faire progresser le Groupe. Au-del de toutes ces initiatives cest notre volont de poursuivre cette transformation qui alimente quotidiennement chacune de nos actions pour assurer lavenir. POURSUIVRE SA CROISSANCE Avec la mise en place de ce programme de transformation ambitieux en 2012 Promutuel Assurance a mis la barre haute en matire de dveloppement. Djouant les projections les plus optimistes nous avons russi atteindre des taux de croissance plus quintressants dans un march qui offre peu de possibilits en la matire. Cest ainsi que nous affichons une croissance de 36 au terme des quatre dernires annes. En 2015 tributaire de diffrents facteurs dont la consolidation dans le milieu du courtage cette croissance a lgrement flchi pour stablir 49. Bien quinfrieure nos prvisions elle se situe quand mme au-del de la moyenne de lindustrie qui se chiffre aux alentours de 2 annuellement. Notre volume-primes slve ainsi 755 000 000 au 31 dcembre 2015 comparativement 720 000 000 pour lanne 2014. RENOUER AVEC LA RENTABILITE En matire de sinistralit le premier trimestre de 2015 a t ardu. En effet Promutuel Assurance a entrepris lanne avec un taux de sinistres avoisinant les 75 caus principalement par des conditions climatiques difficiles et des froids extrmes qui ont gnr un plus grand nombre de rclamations. Heureusement comme les trois trimestres suivants ont t plus clments nous avons termin 2015 avec un taux de sinistres de 636 en baisse de prs de 3 par rapport 2014. Ce redressement de notre taux de sinistres nous permet de renouer avec la rentabilit avec un taux combin net qui slve 993 en 2015 comparativement 102 en 2014. Diffrents lments dont la situation particulirement difficile ayant eu cours sur les marchs financiers tout au long de lanne 2015 ont affect les rsultats. Malgr tout Promutuel Assurance dgage un bnfice net de 15000000 pour lanne 2015. Quant lavoir des membres il a continu sa progression pour atteindre aujourdhui 485 000 000 comparativement 480000000 la fin de lexercice 2014. Promutuel Rassurance qui a pour mission doffrir des produits et des services de rassurance au sein du Groupe a encore une fois jou pleinement son rle notamment lors de deux pisodes de grle qui ont eu lieu en milieu danne dans les rgions desservies par Promutuel Assurance de lEstuaire et Promutuel Assurance Coaticook-Sherbooke. Malgr limpact des marchs financiers sur les rsultats de Promutuel Rassurance cette entit a tout de mme ralis un bnfice net inclus dans le bnfice net de Promutuel Assurance qui slve 4 712 000 la fin du dernier exercice comparativement 7 841 000 en 2014. DES PROJETS PORTEURS Poursuivant sa lance des dernires annes Promutuel Assurance a travaill llaboration et la mise en place de diffrents projets en 2015. Notons ce sujet le dploiement dun nouvel outil de gestion des polices dassurance entreprise et agricole. Offrant de nombreuses fonctionnalits ce nouvel outil nous permettra non seulement damliorer notre efficacit oprationnelle dans ces deux secteurs mais galement daugmenter nos parts de march par une slection des risques plus prcise et une tarification mieux cible. Nous avons aussi entrepris des travaux pour le dveloppement dun autre outil de gestion des polices cette fois en assurance automobile et habitation. Forts des bnfices obtenus en assurance des entreprises et agricole nous sommes convaincus quil nous offrira souplesse productivit accrue et optimisation de nos actions. OMER BOUCHARD ET SYLVAIN FAUCHON 9RAPPORTANNUEL2015 Depuis les trois dernires annes nous avons compltement revu notre site Internet qui se veut maintenant convivial et au got du jour. Nous continuons videmment de lui apporter des amliorations et la plus importante en 2015 a t de rendre notre site adaptatif cest--dire capable de sadapter aux tlphones intelligents et aux tablettes. Le milieu technologique volue constamment et nous maintenons les efforts pour rpondre aux besoins grandissants des consommateurs. Dautres projets sont donc en cours et verront leur aboutissement au cours de lanne 2016. Consciente de la transformation profonde et des changements structurants qui se multiplient au sein de lindustrie Promutuel Assurance pose les gestes ncessaires pour sadapter cette nouvelle ralit. Cest ainsi que trois processus de regroupement ont donn naissance Promutuel Assurance Verchres Les Forges Promutuel Assurance du Lac au Fleuve et Promutuel Assurance Rive-Sud au cours de la dernire anne. Maintenant dotes dune nouvelle structure ces mutuelles sont prtes faire face au march et raliser pleinement leurs objectifs daffaires. Cest avec une grande conviction quelles plongent maintenant dans ce nouvel avenir prometteur qui se dessine devant elles. DES EFFORTS RECONNUS Prix de la gouvernance Au cours de lanne 2015 Promutuel Assurance a vu quelques-uns de ses efforts rcompenss lors de diffrents vnements. Tout dabord nous avons remport les honneurs lors de la premire dition de la Grande soire de la gouvernance organise par Les Affaires et qui vise reconnatre les meilleures pratiques de gouvernance au sein des entreprises. Cest grce des initiatives mises en place dans le cadre du Chantier des dirigeants un vaste programme servant enrichir le savoir individuel et collectif des administrateurs que nous avons reu le trophe dans la catgorie Transformation de la gouvernance. Outil de gestion en assurance des entreprises et agricole En novembre pour limplantation de sa plateforme de formation en ligne CAMPUS Promutuel Assurance a remport conjointement avec V-NEO une entreprise spcialise en solutions progicielles le prix Innovation en gestion du changement remis par Guidewire un fournisseur de solutions progicielles en assurance de dommages. CAMPUS est un outil dvelopp avec Ellicom une firme experte de logiciels dapprentissage en ligne. Il a rejoint et form plus de 450 employs rpartis dans plus de 100 points de service dans le cadre de la mise en place dun nouvel outil de gestion en assurance des entreprises et agricole. Rduisant de faon considrable les cots de formation CAMPUS a aussi permis de maintenir un excellent niveau dapprentissage en utilisant une solution interactive. Ordre du Mrite coopratif et mutualiste qubcois Les btisseurs du Groupe ont t nombreux contribuer fidlement ce que nous sommes devenus aujourdhui. Certains dentre eux ont galement donn avec cur au mouvement coopratif et mutualiste qubcois. Cest ainsi que M. Donald Mercier qui a occup plusieurs fonctions au sein du Groupe a reu lOrdre du Mrite coopratif et mutualiste qubcois. Reconnu comme un mentor dune grande sagesse et comme un mobilisateur naturel M. Mercier a consacr sa vie professionnelle au succs et la valorisation du mouvement coopratif. Son immense respect des personnes et sa comprhension profonde des enjeux lis au modle mutualiste ont fait de lui un cooprateur exemplaire des plus apprcis. Des employs et des dirigeants engags dans la russite Au cours des trois dernires annes dans le cadre de son programme de transformation qui a pris fin en dcembre 2015 Promutuel Assurance a ralis tant dinitiatives quelle a russi haut la main le pari de changer ses faons de faire. Cette russite nous la devons en grande partie tous les employs qui dans chacune des rgions o nous sommes prsents se sont mobiliss comme jamais pour faire de ce programme un vritable succs. Cest grce leurs gestes quotidiens que nous pouvons nous targuer dtre un Groupe en mouvement qui malgr ses 163 ans dhistoire continue dtre lavant-garde. Nous les remercions sincrement de cette dtermination et de cette volont peu commune datteindre les objectifs ambitieux que nous nous fixons annuellement. Nous tenons galement remercier les administrateurs et les dirigeants des diffrentes composantes du Groupe qui sinvestissent toujours davantage dans le dveloppement de Promutuel Assurance. Le nombre et la complexit des dossiers qui leur sont soumis exigent deux une implication encore plus importante. Leur prsence et leur contribution sont essentielles notre avenir un avenir qui se dessine plein de promesses un avenir assur. LE PRSIDENT DU CONSEIL DADMINISTRATION OMER BOUCHARD LE CHEF DE LA DIRECTION SYLVAIN FAUCHON FCAS FICA 10GROUPEPROMUTUELFDRATIONDESOCITSMUTUELLESDASSURANCEGNRALE CONSEIL DADMGroupe Promutuel Fdration de socits ADMINISTRATEUR Andr HabelV Prsident Promutuel Assurance de lEstuaire ADMINISTRATEUR Denis DechneDE Directeur gnral Promutuel Assurance Lotbinire Assis VICE-PRSIDENT Guy LapointeEV Vice-prsident Promutuel Assurance du Lac au Fleuve ADMINISTRATRICE Nolle-Ange LarameD Prsidente Promutuel Assurance Valle du St-Laurent 11RAPPORTANNUEL2015 MINISTRATIONmutuelles dassurance gnrale Debout ADMINISTRATRICE Suzanne L. MailhotV Prsidente Promutuel Assurance Bois-Francs ADMINISTRATEUR Jean CottenE 1er vice-prsident Promutuel Assurance Borale ADMINISTRATEUR Renald Roy Directeur gnral Promutuel Assurance Lanaudire PRSIDENT Omer BouchardE Prsident Promutuel Assurance du Lac au Fleuve ADMINISTRATEUR Michel GauthierE Prsident Promutuel Assurance Portneuf-Champlain ADMINISTRATEUR Ren LarochelleD Directeur gnral Promutuel Assurance Coaticook-Sherbrooke D Membre du comit de dontologie E Membre du comit excutif V Membre du comit de vrification 12GROUPEPROMUTUELFDRATIONDESOCITSMUTUELLESDASSURANCEGNRALE OMER BOUCHARD PRSIDENT Aprs des tudes en agriculture Omer Bouchard devient propritaire de la ferme familiale situe Saint-Bruno dans le SaguenayLac-Saint-Jean. Sa passion pour lagriculture et la coopration lamne sengager trs tt au sein de diffrents organismes de sa rgion. Il a ainsi sig aux conseils dadministration de lUnion des producteurs agricoles de Nutrinor et du Syndicat des bovins. Il a aussi t reprsentant rgional la Fdration des producteurs de bovins du Qubec et prsident du Comit des bovins de rforme et de veaux laitiers. Aprs avoir sig au conseil dadministration de Promutuel du Lac-St-Jean durant cinq ans il accde sa prsidence en 1997 et est toujours prsident de cette mutuelle qui aprs diverses fusions est devenue le 30 dcembre 2015 Promutuel Assurance du Lac au Fleuve. Paralllement il a sig au conseil dadministration du Groupe Promutuel compter de 1998 et aprs trois ans dabsence y est revenu titre de prsident en 2007. GUY LAPOINTE VICE-PRSIDENT Guy Lapointe a t prsident et actionnaire de la Ferme Guirola. Il sige depuis 1987 au sein du conseil dadministration de Promutuel Assurance du Lac au Fleuve. Il y a occup successivement les postes dadministrateur de vice-prsident de prsident et de vice-prsident. Pendant plusieurs annes il a t administrateur au sein des conseils du Syndicat de base de Saint-Alexandre de la Fdration de lUnion des producteurs agricoles de la Cte- du-Sud du Comit multipartite de la Rivire-Fouquette et du Club agro-environnemental du KRT Envir-O-Sol dont il a t le prsident fondateur. Il a aussi t membre du Comit consultatif agricole de la MRC de Kamouraska. De 2002 janvier 2013 il a t membre du conseil dadministration du Groupe Dynaco cooprative agroalimentaire. Pour 2016 il a t nomm coprsident des ftes du 225e de Saint-Andr- de-Kamouraska. JEAN COTTEN ADMINISTRATEUR Retrait de ladministration publique Jean Cotten est titulaire dun baccalaurat en droit de lUniversit Laval et dun diplme de droit notarial en plus davoir complt sa scolarit de matrise en gestion des petites et moyennes organisations. Il a occup des postes dadministrateur public au sein de diffrentes institutions Parcs Canada Premires Nations algonquines et innues Rgie rgionale de la sant et des services sociaux Conseil rgional de dveloppement municipalit dAmos Socit de dveloppement de la Baie-James. De 1996 1998 il a t cooprant volontaire au Mali. Aujourdhui il simplique dans sa communaut en sigeant au comit de revitalisation dAngliers la Corporation de dveloppement conomique dAngliers ainsi qu la Fondation de lUniversit du Qubec en Abitibi-Tmiscamingue tout en tant administrateur de Promutuel Assurance Borale. DENIS DECHNE ADMINISTRATEUR Denis Dechne est titulaire dun baccalaurat en relations industrielles de lUniversit Laval option ressources humaines. Il a aussi complt avec succs sa scolarit de matrise en relations industrielles. Durant sa carrire il a occup diffrents postes lis son domaine dexpertise quil sagisse de consultation de service-conseil ou de gestion. Il a travaill comme responsable de projet pendant dix ans lanalyse des conditions de travail des employs syndiqus au Qubec. Conseiller en ressources humaines la Fdration du Groupe Promutuel de 2000 2004 il devient par la suite directeur gnral de Promutuel Assurance Lotbinire. Fier de contribuer au mieux-tre de sa rgion il sengage dans diffrentes causes notamment Le Relais pour la vie la Fondation Rves denfants la Maison de la famille et lAssociation des personnes handicapes de Lotbinire. PROFIL DES ADM DU CONSEIL DADMINISTRATION 13RAPPORTANNUEL2015 MICHEL GAUTHIER ADMINISTRATEUR Homme daffaires bien connu dans la rgion de Portneuf Michel Gauthier est prsident de Promutuel Assurance Portneuf-Champlain depuis plus de 40 ans. Impliqu en politique il a t maire de Portneuf. Leader du mouvement coopratif il est premier vice-prsident du Conseil qubcois de la coopration et de la mutualit administrateur au sein de la Cooprative Jeunesse de Saint- Basile en plus dtre prsident du conseil dadministration de la Villa Saint-Lonard. Il est membre du comit excutif de la Fondation des services sant et sociaux de Portneuf et vice-prsident de la CDRQ Cooprative dveloppement rgional du Qubec. ANDR HABEL ADMINISTRATEUR Andr Habel a fait des tudes en sciences comptables lAcadmie Saint-Louis et en comptabilit lUniversit Laval tout en travaillant pour Samson Blair. En 1977 il reprend lentreprise de son pre Les encans danimaux du Bas-Saint-Laurent et en assume la prsidence jusquen 1995. La mme anne il fonde les Entreprises Andr Habel qui offrent des services en comptabilit. Son aventure chez Promutuel Assurance commence en 1985 en tant que vice-prsident de Promutuel de lEst jusquen 2008. Aprs la fusion de cette dernire avec Promutuel Tmiscouata il devient prsident de Promutuel des Riverains. Depuis 2012 il est prsident de Promutuel Assurance de lEstuaire. Actif dans sa communaut il a t prsident du Club Richelieu vice-prsident du conseil dadministration de la Caisse Desjardins du Bic et sest impliqu dans le hockey mineur. NOLLE-ANGE LARAME ADMINISTRATRICE Copropritaire dune exploitation agricole Stukely-Sud Nolle-Ange Larame cumule de nombreuses formations dans des domaines aussi varis que lanthropologie la psychologie et la gestion dentreprise. Cest en 1989 quelle devient administratrice au sein du conseil de Promutuel Assurance Valle du St-Laurent anciennement Promutuel Valmont. En 2003 elle en devient la prsidente. Trs implique dans son milieu elle privilgie les causes et les organismes qui touchent la condition des femmes la coopration lagriculture et lducation. De 1999 2004 elle a t conseillre municipale de Stukely-Sud et substitut du maire la MRC de Memphrmagog. Au cours de sa carrire elle a aussi reu de nombreux honneurs dont celui de Bnvole de lanne du Centre griatrique Courville de Waterloo. Elle a aussi t candidate pour le titre dAgricultrice de lanne de la rgion de lEstrie en 2011. REN LAROCHELLE ADMINISTRATEUR Diplm en assurance et en administration Ren Larochelle a rapidement mis son expertise au service de la Mutuelle de Coaticook-Sherbrooke. Privilgiant des mthodes novatrices en gestion des ressources humaines M. Larochelle a su rassembler ses pairs autour dides et de projets avant-gardistes porteurs de croissance et de rentabilit. Fort de son exprience au sein de Promutuel Assurance Coaticook-Sherbrooke dont plus de 20 ans en tant que directeur gnral il a galement dvelopp des habilets en analyse de risques et en gestion des ventes. Trs impliqu dans divers comits du Groupe Promutuel il est aussi trs prsent dans sa communaut. Ainsi en plus doccuper un poste denseignant en marketing au Sminaire de Sherbrooke il est prsident de la Table de concertation et du comit conomique de la MRC de Coaticook. MINISTRATEURS 14GROUPEPROMUTUELFDRATIONDESOCITSMUTUELLESDASSURANCEGNRALE SUZANNE L. MAILHOT ADMINISTRATRICE Suzanne L. Mailhot est diplme de lUniversit Laval en communication et de lUniversit du Qubec Trois-Rivires en gestion des ressources humaines. Prsidente de MITRA Services aux entreprises depuis 1990 elle a dvelopp une solide expertise en analyse organisationnelle. Elle a sig aux conseils dadministration du Lieutenant-gouverneur du district 7790 du Rotary International du Collge Clartain de Victoriaville et de la Corporation du Thtre Parminou. Elle a aussi assum la vice-prsidence du secteur vie interne de la Chambre de commerce des Bois-Francs. Depuis 2007 elle sest jointe au conseil dadministration de Promutuel Assurance Bois-Francs a occup le poste de vice-prsidente et en est prsentement la prsidente. Depuis 2013 elle sige aux conseils dadministration de SOCODEVI et de la Fondation SOCODEVI. RENALD ROY ADMINISTRATEUR Titulaire dun certificat en administration de lUniversit du Qubec Montral Renald Roy a aussi obtenu en 1993 son titre de Fellow Professionnel dassurance agr de lInstitut dassurance du Qubec. Au cours des trente dernires annes il a travaill pour dimportants assureurs principalement dans des postes de direction. Sa longue feuille de route lui a permis dacqurir une solide exprience dans diffrents domaines de lassurance quil sagisse de marketing de projets stratgiques de souscription de tarification ou dassurance des entreprises. Il a galement t charg de cours en assurance au Cgep Montmorency Laval. En 2012 il se joint lquipe de Promutuel Assurance Lanaudire titre de directeur gnral et il sige au conseil dadministration du Groupe Promutuel depuis avril 2015. 15RAPPORTANNUEL2015 COMIT DE GOUVERNANCE Sylvain Godbout Prsident Promutuel Assurance Appalaches St-Franois Dominique Leroux Vice-prsidente Promutuel Assurance Lanaudire Jean-Denis Morin Vice-prsident Promutuel Assurance Beauce-Etchemins Robert Perreault Prsident Promutuel Assurance Coaticook-Sherbrooke Karne Richer Administratrice Promutuel Assurance Borale COMIT DE PLACEMENT Jean Bussires Directeur gnral Promutuel Assurance Verchres Les Forges Michel Gauthier Administrateur Groupe Promutuel Prsident Promutuel Assurance Portneuf-Champlain Michel Gosselin Vice-prsident Performance et investissement Groupe Promutuel Gatan Goulet Vice-prsident Systmes dinformation Groupe Promutuel COMIT DES RESSOURCES HUMAINES Raymond Beaudet Directeur gnral Promutuel Assurance Bois-Francs Omer Bouchard Prsident du conseil dadministration Groupe Promutuel Prsident Promutuel Assurance du Lac au Fleuve Denis Dechne Administrateur Groupe Promutuel Directeur gnral Promutuel Assurance Lotbinire Suzanne L. Mailhot Administratrice Groupe Promutuel Prsidente Promutuel Assurance Bois-Francs Anne Vaillancourt Directrice gnrale Promutuel Assurance Beauce-Etchemins COMITS 16GROUPEPROMUTUELFDRATIONDESOCITSMUTUELLESDASSURANCEGNRALE COMIT DE GES Normand Morin Vice-prsident Vrification Guy Lecours Vice-prsident Assurance Simon Girard Vice-prsident Stratgie dentreprise et surveillance des risques ric Drouin Vice-prsident Ressources humaines Assis 17RAPPORTANNUEL2015 STION Debout Michel Gosselin Vice-prsident Performance et investissement Vice-prsident Finance intrim Sylvain Fauchon Chef de la direction Gatan Goulet Vice-prsident Systmes dinformation 18GROUPEPROMUTUELFDRATIONDESOCITSMUTUELLESDASSURANCEGNRALE w 2015 2014 RSULTATS Primes souscrites 755 000 000 720 000 000 Primes nettes gagnes 711 000 000 663 000 000 Indemnits aux assurs 452 000 000 444 000 000 Excdent avant impts sur le revenu 20 000 000 19 000 000 Excdent net 15 000 000 15 000 000 ACTIF Placements prts et liquidits 731 000 000 704 000 000 Dbiteurs et autres actifs 356 000 000 331 000 000 Actifs corporels et incorporels 119 000 000 122 000 000 Part des rtrocessionnaires et rassureurs dans les provisions 38 000 000 33 000 000 1 244 000 000 1 190 000 000 PASSIF Provisions Sinistres en voie de rglement 230 000 000 214 000 000 Primes non gagnes 380 000 000 365 000 000 610 000 000 579 000 000 Crditeurs et autres passifs 149 000 000 131 000 000 759 000 000 710 000 000 AVOIR DES MEMBRES Capital rserves et excdents 485 000 000 480 000 000 1 244 000 000 1 190 000 000 Aperu financier cumul au 31 dcembre FAITS SAILLANTSGroupe Promutuel Socits membres et institutions lies ENTREPRISE 165 AGRICOLE 77 COMPOSITION DES PRIMES SOUSCRITES AUTO 383 HABITATION 375 19RAPPORTANNUEL2015 TATS FINANCIERS SOMMAIRE 21 GROUPE PROMUTUEL FDRATION DE SOCITS MUTUELLES DASSURANCE GNRALE 22 TAT DE LA SITUATION FINANCIRE 23 TAT DES VARIATIONS DE LAVOIR DES MEMBRES 24 TAT DES RSULTATS ET DU RSULTAT GLOBAL 27 FONDS DE PLACEMENT PROMUTUEL 28 TAT DE LA SITUATION FINANCIRE 28 TAT DE LVOLUTION DE LACTIF NET 29 TAT DES RSULTATS ET DU RSULTAT GLOBAL 31 FONDS DE GARANTIE PROMUTUEL 32 TAT DE LA SITUATION FINANCIRE 32 TAT DES VARIATIONS DE LAVOIR DES MEMBRES 33 TAT DES RSULTATS ET DU RSULTAT GLOBAL 35 PROMUTUEL RASSURANCE 36 TAT DE LA SITUATION FINANCIRE 37 TAT DES VARIATIONS DE LAVOIR DES MEMBRES 38 TAT DES RSULTATS 39 TAT DU RSULTAT GLOBAL 41 PROMUTUEL SOCIT DE PORTEFEUILLE INC. 42 TAT CONSOLID DES RSULTATS 43 TAT CONSOLID DU RSULTAT TENDU 44 TAT CONSOLID DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES 45 BILAN CONSOLID TATS FINANCIERS POUR LEXERCICE TERMIN LE 31 DCEMBRE 2015 GROUPE PROMUTUEL Fdration de socits mutuelles dassurance gnrale 22GROUPEPROMUTUELFDRATIONDESOCITSMUTUELLESDASSURANCEGNRALE TAT DE LA SITUATION FINANCIRE AU 31 DCEMBRE 2015 en milliers de dollars canadiens 2015 2014 ACTIF Actif courant Trsorerie et quivalents de trsorerie 3 676 2 797 Dbiteurs 6 259 5 393 Travaux en cours 503 381 Frais pays davance 6 080 3 773 Impts sur les bnfices recouvrer 455 230 Investissement net dans des contrats de location-financement encaissable au cours du prochain exercice 77 17 050 12 574 Impts diffrs 4 134 4 333 Immobilisations corporelles 11 715 11 944 Immobilisations incorporelles 26 464 24 523 Actif au titre des avantages sociaux la retraite 198 Placements confis Fonds de placement Promutuel 299 937 256 547 Total de lactif 359 300 310 119 PASSIF Passif courant Crditeurs et frais courus 12 018 10 970 Revenus reports 3 914 4 322 Tranche des dettes long terme chant moins dun an 20 371 13 696 36 303 28 988 Incitatif la location 948 904 Revenus reports 7 407 9 748 Dettes long terme 24 037 24 576 Passif au titre des avantages sociaux la retraite 785 Crance des membres de Fonds de placement Promutuel 299 937 256 547 Total du passif 369 417 320 763 AVOIR DES MEMBRES DFICITAIRE Dficit 5 013 5 712 Cumul des autres lments du rsultat global 5 104 4 932 Total de lavoir des membres 10 117 10 644 Total du passif et de lavoir des membres 359 300 310 119 23RAPPORTANNUEL2015 TAT DES VARIATIONS DE LAVOIR DES MEMBRES POUR LEXERCICE TERMIN LE 31 DCEMBRE 2015 en milliers de dollars canadiens Cumul des autres lments du rsultat Dficit global Total Solde au 1er janvier 2014 5 481 3 747 9 228 Perte nette de lexercice 231 231 Autres lments du rsultat global Perte actuarielle sur les rgimes de retraite nette des impts sur les bnfices de 435 1 185 1 185 Solde au 31 dcembre 2014 5 712 4 932 10 644 Solde au 1er janvier 2015 5 712 4 932 10 644 Rsultat net de lexercice 699 699 Autres lments du rsultat global Perte actuarielle sur les rgimes de retraite nette des impts sur les bnfices de 63 172 172 Solde au 31 dcembre 2015 5 013 5 104 10 117 24GROUPEPROMUTUELFDRATIONDESOCITSMUTUELLESDASSURANCEGNRALE TAT DES RSULTATS ET DU RSULTAT GLOBAL POUR LEXERCICE TERMIN LE 31 DCEMBRE 2015 en milliers de dollars canadiens 2015 2014 Revenus Contribution gnrale 9 421 13 744 Informatique 20 257 13 886 Facturation de services 13 098 11 672 Programme de transformation Phnix 12 000 12 000 Outil de gestion entreprise et agricole 5 874 6 585 Outil de gestion de sinistres 1 207 1 246 Plan de ralisation 1 784 Planification stratgique 1 642 2 091 Plan dvolution Promutuel 1 100 2 880 Intendance 1 176 1 112 Financiers 40 91 67 599 65 307 Frais Ressources humaines 18 127 15 686 Ressources physiques 18 827 18 6462 Ressources conseils 5 302 6 371 Programme de transformation Phnix 7 659 11 145 Outil de gestion entreprise et agricole 5 874 6 585 Outil de gestion de sinistres 1 207 1 246 Plan de ralisation 6 246 287 Planification stratgique 1 642 2 091 Plan dvolution Promutuel 1 100 2 880 Financiers 654 549 66 638 65 486 Rsultat avant impts sur les bnfices 961 179 Charge dimpts sur les bnfices 262 52 Rsultat net de lexercice 699 231 Autres lments du rsultat global lments qui ne seront pas reclasss ultrieurement au rsultat net Perte actuarielle sur les rgimes de retraite nette des impts sur les bnfices de 63 435 en 2014 172 1 185 Rsultat global 527 1 416 TATS FINANCIERS POUR LEXERCICE TERMIN LE 31 DCEMBRE 2015 FONDS DE PLACEMENT PROMUTUEL 28GROUPEPROMUTUELFDRATIONDESOCITSMUTUELLESDASSURANCEGNRALE TAT DE LA SITUATION FINANCIRE AU 31 DCEMBRE 2015 en milliers de dollars canadiens 2015 2014 ACTIF Trsorerie 937 1 498 Placements March montaire 14 785 9 810 Obligations 153 868 123 141 Actions 77 804 79 376 Fonds communs dactions 45 368 38 660 Instruments financiers drivs 80 Parts privilgies 5 060 3 511 Dbiteurs 2 673 1 001 Total de lactif 300 575 256 997 PASSIF Crditeurs et frais courus 34 450 Instruments financiers drivs dtenus dans le portefeuille Fonds dactions mondiales 8A 604 Actif net 299 937 256 547 TAT DE LVOLUTION DE LACTIF NET POUR LEXERCICE TERMIN LE 31 DCEMBRE 2015 en milliers de dollars canadiens 2015 2014 Solde au dbut de lexercice 256 547 202 487 Rsultat net 380 16 363 256 167 218 850 Oprations sur les units Souscription dunits 61 111 57 452 Rachat dunits et distributions des revenus 17 341 19 755 Augmentation dcoulant des oprations sur les units 43 770 37 697 Solde la fin de lexercice 299 937 256 547 29RAPPORTANNUEL2015 TAT DES RSULTATS ET DU RSULTAT GLOBAL POUR LEXERCICE TERMIN LE 31 DCEMBRE 2015 en milliers de dollars canadiens 2015 2014 Revenus Intrts 4 526 3 547 Dividendes 3 918 3 121 Plus-value moins-value sur placements et instruments financiers drivs 7 905 10 312 539 16 980 Frais Honoraires de gestion et de garde de valeurs 838 550 Administration 81 67 919 617 Rsultat net et rsultat global 380 16 363 TATS FINANCIERS POUR LEXERCICE TERMIN LE 31 DCEMBRE 2015 FONDS DE GARANTIE PROMUTUEL 32GROUPEPROMUTUELFDRATIONDESOCITSMUTUELLESDASSURANCEGNRALE TAT DE LA SITUATION FINANCIRE AU 31 DCEMBRE 2015 en milliers de dollars canadiens 2015 2014 ACTIF Trsorerie et quivalents de trsorerie 64 93 Placements disponibles la vente 7 637 8 221 Dbiteurs 19 36 Impts sur les bnfices recouvrer 52 Total de lactif 7 772 8 350 PASSIF Impts sur les bnfices payer 106 AVOIR DES MEMBRES Capital 4 625 5 300 Rserve gnrale 2 954 2 730 Cumul des autres lments du rsultat global 193 214 Total de lavoir des membres 7 772 8 244 Total du passif et de lavoir des membres 7 772 8 350 TAT DES VARIATIONS DE LAVOIR DES MEMBRES POUR LEXERCICE TERMIN LE 31 DCEMBRE 2015 en milliers de dollars canadiens Cumul des Rserve autres lments Capital gnrale du rsultat global Total Solde au 1er janvier 2014 5 650 2 628 32 8 246 Rsultat net 102 102 mission de capital 50 50 Rduction de capital 400 400 Autres lments du rsultat global 246 246 Solde au 31 dcembre 2014 5 300 2 730 214 8 244 Solde au 1er janvier 2015 5 300 2 730 214 8 244 Rsultat net 224 224 Rduction de capital 675 675 Autres lments du rsultat global 21 21 Solde au 31 dcembre 2015 4 625 2 954 193 7 772 33RAPPORTANNUEL2015 TAT DES RSULTATS ET DU RSULTAT GLOBAL POUR LEXERCICE TERMIN LE 31 DCEMBRE 2015 en milliers de dollars canadiens 2015 2014 Revenus de placement 437 311 Frais Administration 121 169 Financiers 10 10 131 179 Rsultat avant impts sur les bnfices 306 132 Impts sur les bnfices 82 30 Rsultat net 224 102 Autres lments du rsultat global lments qui seront ventuellement reclasss au rsultat net Gains non raliss sur les placements disponibles la vente nets des impts sur les bnfices de 45 108 en 2014 122 296 Reclassement des gains sur les placements disponibles la vente au rsultat net nets des impts sur les bnfices de 53 18 en 2014 143 50 Variation des autres lments du rsultat global 21 246 Rsultat global 203 348 TATS FINANCIERS POUR LEXERCICE TERMIN LE 31 DCEMBRE 2015 PROMUTUEL RASSURANCE 36GROUPEPROMUTUELFDRATIONDESOCITSMUTUELLESDASSURANCEGNRALE TAT DE LA SITUATION FINANCIRE AU 31 DCEMBRE 2015 en milliers de dollars canadiens 2015 2014 ACTIF Trsorerie 1 277 4 817 Placements la juste valeur par le biais du rsultat net 32 786 30 680 Placements disponibles la vente 204 051 189 219 Prts 3 819 5 228 Billets des socits sous contrle commun 12 210 12 210 254 143 242 154 Dbiteurs 11 204 12 867 Impts sur les bnfices recouvrer 5 890 Actifs au titre des cessions en rtrocession et rassurance Sinistres en voie de rglement 31 042 25 606 Primes non gagnes 7 115 7 138 38 157 32 744 Frais dacquisition de primes reports 14 537 13 396 Impts diffrs 2 117 1 973 Total de lactif 326 048 303 134 PASSIF Passifs relatifs aux contrats dassurance Sinistres en voie de rglement 110 568 98 226 Primes non gagnes 82 710 76 612 Commissions non gagnes 1 889 1 979 195 167 176 817 Instruments financiers drivs 441 Impts sur les bnfices payer 140 Crditeurs et frais courus 7 354 7 704 Dpts de rtrocessionnaires 10 049 9 593 Total du passif 213 011 194 254 AVOIR DES MEMBRES Capital 3 284 3 284 Rserve gnrale 84 071 79 359 Excdents non rpartis 12 834 12 834 Cumul des autres lments du rsultat global 12 848 13 403 Total de lavoir des membres 113 037 108 880 Total du passif et de lavoir des membres 326 048 303 134 37RAPPORTANNUEL2015 TAT DES VARIATIONS DE LAVOIR DES MEMBRES POUR LEXERCICE TERMIN LE 31 DCEMBRE 2015 en milliers de dollars canadiens Cumul des autres lments Rserve Excdents du rsultat Capital gnrale non rpartis global Total Solde au 1er janvier 2014 3 284 71 518 12 817 9 615 97 234 Rsultat net 7 841 7 841 Autres lments du rsultat global Placements disponibles la vente 3 805 3 805 Ajustement la suite de la cession du rgime de retraite 17 17 Solde au 31 dcembre 2014 3 284 79 359 12 834 13 403 108 880 Solde au 1er janvier 2015 3 284 79 359 12 834 13 403 108 880 Rsultat net 4 712 4 712 Autres lments du rsultat global Placements disponibles la vente 555 555 Solde au 31 dcembre 2015 3 284 84 071 12 834 12 848 113 037 38GROUPEPROMUTUELFDRATIONDESOCITSMUTUELLESDASSURANCEGNRALE TAT DES RSULTATS POUR LEXERCICE TERMIN LE 31 DCEMBRE 2015 en milliers de dollars canadiens 2015 2014 Revenus Primes brutes souscrites 196 236 183 255 Augmentation des primes brutes non gagnes 6 098 9 338 Primes brutes gagnes 190 138 173 917 Cession en rtrocession et rassurance 28 514 26 338 Primes nettes gagnes 161 624 147 579 Cot des sinistres Indemnits et frais de rglement 118 530 108 328 Recouvrement des rtrocessionnaires et rassureurs 15 631 7 239 Sinistres nets 102 899 101 089 Excdent brut 58 725 46 490 Frais Acquisition 47 663 41 825 Administration 11 102 9 865 Commissions sur rtrocession et rassureurs 5 402 5 059 53 363 46 631 Rsultat perte dopration dassurance 5 362 141 Revenus de placement 1 642 10 931 Frais financiers 1 446 782 196 10 149 Rsultat avant impts 5 558 10 008 Impts sur les bnfices 846 2 167 Rsultat net 4 712 7 841 39RAPPORTANNUEL2015 TAT DU RSULTAT GLOBAL POUR LEXERCICE TERMIN LE 31 DCEMBRE 2015 en milliers de dollars canadiens 2015 2014 Rsultat net 4 712 7 841 Autres lments du rsultat global lments qui seront reclasss ultrieurement au rsultat net Gains non raliss sur les placements disponibles la vente nets des impts sur les bnfices de 699 2 839 en 2014 1 900 7 714 Reclassement des gains sur les placements disponibles la vente au rsultat net nets des impts sur les bnfices de 910 1 042 en 2014 et des impts diffrs de 26 397 en 2014 2 455 3 909 Variation des autres lments du rsultat global 555 3 805 Rsultat global 4 157 11 646 TATS FINANCIERS CONSOLIDS POUR LEXERCICE TERMIN LE 31 DCEMBRE 2015 PROMUTUEL SOCIT DE PORTEFEUILLE INC. 42GROUPEPROMUTUELFDRATIONDESOCITSMUTUELLESDASSURANCEGNRALE TAT CONSOLID DES RSULTATS POUR LEXERCICE TERMIN LE 31 DCEMBRE 2015 en milliers de dollars canadiens 2015 2014 Revenus Primes souscrites 32 781 26 357 Augmentation des primes brutes non gagnes 2 914 3 015 Primes brutes gagnes 29 867 23 342 Cession au rassureur 17 025 8 439 Primes nettes gagnes 12 842 14 903 Cot des sinistres Indemnits et frais inhrents 18 191 17 508 Recouvrement du rassureur 9 239 5 431 Sinistres nets 8 952 12 077 Excdent brut 3 890 2 826 Frais Oprations 11 038 11 139 Taxes sur primes 1 041 764 Revenus de commissions de rassurance 4 669 2 112 Autres revenus relis aux frais doprations 76 158 7 334 9 633 Rsultat dassurance 3 444 6 807 Revenus de placement 1 100 851 Quote-part du rsultat net dans une entreprise associe 14 12 Intrts sur financement 332 178 Revenus de distribution de produits titre dintermdiaire de march 108 Autres frais 415 314 Rsultat avant impts 3 077 6 352 Impts sur le rsultat 801 1 683 Rsultat net 2 276 4 669 43RAPPORTANNUEL2015 TAT CONSOLID DU RSULTAT TENDU POUR LEXERCICE TERMIN LE 31 DCEMBRE 2015 en milliers de dollars canadiens 2015 2014 Rsultat net 2 276 4 669 Autres lments du rsultat tendu lments qui seront reclasss ultrieurement au rsultat net Gains non raliss sur les actifs disponibles la vente nets des impts de 22 39 en 2014 59 105 Reclassement au rsultat net de lexercice des gains raliss sur les actifs disponibles la vente nets des impts de 44 5 en 2014 118 12 59 93 lments qui ne seront pas reclasss ultrieurement au rsultat net Gains pertes actuarielles sur le rgime de retraite nets des impts de 38 24 en 2014 102 65 Quote-part dans une entreprise associe des pertes actuarielles sur le rgime de retraite 11 25 Gains pertes actuarielles sur le rgime de retraite nets des impts 91 90 Total des autres lments du rsultat tendu 32 3 Rsultat tendu 2 244 4 666 44GROUPEPROMUTUELFDRATIONDESOCITSMUTUELLESDASSURANCEGNRALE TAT CONSOLID DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES POUR LEXERCICE TERMIN LE 31 DCEMBRE 2015 en milliers de dollars canadiens Cumul des autres lments du rsultat tendu Gains pertes Gains pertes sur placements actuarielles Capital- disponibles sur le rgime actions Dficit la vente de retraite Total Solde au 1er janvier 2014 8 900 1 034 24 40 7 930 Rsultat net 4 669 4 669 Autres lments du rsultat tendu 93 90 3 mission dactions 2 050 2 050 Rachat dactions 600 600 Solde au 31 dcembre 2014 10 350 5 703 117 50 4 714 Solde au 1er janvier 2015 10 350 5 703 117 50 4 714 Rsultat net 2 276 2 276 Autres lments du rsultat tendu 59 91 32 missions dactions 3 110 3 110 Rachat dactions 600 120 480 Solde au 31 dcembre 2015 12 860 7 859 58 41 5 100 45RAPPORTANNUEL2015 BILAN CONSOLID AU 31 DCEMBRE 2015 en milliers de dollars canadiens 2015 2014 ACTIF Liquidits et placements Trsorerie et quivalents de trsorerie 200 1 004 Placements 9 845 10 491 Participation dans une entreprise associe 3 10 048 11 495 Primes recevoir et autres dbiteurs Revenus courus sur placements 54 54 Primes recevoir 10 727 8 749 Assureur 21 8 Rassureur 164 Promutuel CSP des Rives de Montral inc. 121 157 Autres dbiteurs 419 166 11 506 9 134 Autres lments dactif Part du rassureur dans les provisions pour Sinistres en voie de rglement 2 579 3 371 Primes non gagnes 9 177 4 148 Frais reports 2 060 1 730 Autres 27 27 13 843 9 276 Impts diffrs 2 838 2 053 Immobilisations corporelles 303 366 Immobilisations incorporelles 1 296 1 700 39 834 34 024 46GROUPEPROMUTUELFDRATIONDESOCITSMUTUELLESDASSURANCEGNRALE BILAN CONSOLID AU 31 DCEMBRE 2015 en milliers de dollars canadiens 2015 2014 PASSIF Provisions Sinistres en voie de rglement 5 472 7 840 Primes non gagnes 16 763 13 849 Commissions de rassurance non gagnes 2 572 1 182 24 807 22 871 Crditeurs Rassureur 615 409 Intrts payer sur les emprunts 98 58 Promutuel CSP des Rives de Montral inc. 45 Groupe Promutuel Fdration de socits mutuelles dassurance gnrale 28 17 Fournisseurs et autres frais courus 2 566 2 153 3 352 2 637 Taxes sur primes payer 509 519 Passif au titre du rgime de retraite 46 133 Emprunts 6 020 3 150 34 734 29 310 Capitaux propres Capital actions 12 860 10 350 Dficit 7 859 5 703 Cumul des autres lments du rsultat tendu 99 67 5 100 4 714 39 834 34 024 48GROUPEPROMUTUELFDRATIONDESOCITSMUTUELLESDASSURANCEGNRALE w ORGANIGRAMMEdu Groupe Promutuel Groupe Promutuel Fdration de socits mutuelles dassurance gnrale Promutuel Socit de portefeuille inc. ASSURANCE Promutuel Rassurance 21 socits mutuelles dassurance gnrale GARANTIE FINANCIRE Fonds de garantie Promutuel ASSURANCE Promutuel Assurance inc. Plus de 630 000 assurs Groupe Promutuel Fdration de socits mutuelles dassurance gnrale 2000 boulevard Lebourgneuf bureau 400 Qubec Qubec G2K 0B6 Tlphone 418 840-1313 Tlcopieur 418 840-9900 promutuelassurance.ca Courriel federationpromutuel.ca Conception graphique et coordination Vice-prsidence Marketing et dveloppement des affaires du Groupe Promutuel Dpt lgal Bibliothque et Archives nationales du Qubec 2016