Le Groupe Promutuel et le RCCAQ concluent une entente sur l'utilisation d'un contrat uniformisé

Communiqué de presse

Le Groupe Promutuel et le RCCAQ concluent une entente sur l'utilisation d'un contrat uniformisé

Québec, le 15 avril 2011 — Pour la première fois au sein de l'industrie de l'assurance de dommages du Québec, un contrat uniformisé a été développé afin de définir le contenu des clauses prévues dans les ententes entre un assureur et les courtiers.

Ce projet a vu le jour grâce à la collaboration du Regroupement des cabinets de courtage d'assurance du Québec (RCCAQ) et du Groupe Promutuel qui ont uni leurs efforts dans le but d'en arriver à une entente permettant de répondre aux besoins des deux parties.

Dorénavant, l'ensemble des sociétés mutuelles membres du Groupe Promutuel utilisera un contrat uniformisé pour ratifier les prochaines ententes conclues avec des courtiers. « Comme le contrat est uniforme, nous travaillerons sur des bases équitables pour les courtiers. De plus, tout le monde est gagnant puisque le contrat répond autant aux besoins des courtiers et qu'à ceux du Groupe Promutuel », a souligné Jacinthe Phaneuf, directrice générale de Promutuel Prairie-Valmont et présidente du comité qui a piloté ce dossier pour Promutuel.

Pour Stéphan Bernatchez, président du RCCAQ, l'introduction des clauses de non-concurrence de la clientèle et de non-sollicitation des employés étaient très importantes et le RCCAQ se réjouit que celles-ci aient été intégrées au contrat.

Il est à noter que le contrat uniformisé concerne le mot-à-mot et non les annexes et les bonifications.


À propos du Groupe Promutuel

Promutuel figure parmi les plus grands assureurs de dommages au Québec. Également actif en sécurité financière, le Groupe est reconnu pour sa solidité financière, ses produits de grande qualité et l'excellence de son service à la clientèle. Promutuel compte 1650 employés au service de 540 000 membres-assurés. Le Groupe s'est donné comme mission de promouvoir et d'offrir des produits d'assurance qui répondent aux attentes des membres-assurés et souvent les précèdent. Il s'assure à cet égard d'un service de qualité personnalisé et encourage les valeurs mutualistes qui ont guidé ses actions depuis près de 160 ans.


À propos du RCCAQ

Le Regroupement des cabinets de courtage du Québec développe et défend les intérêts socio-économiques des cabinets de courtage d'assurance de dommages. Il compte dans ses rangs quelque 4 500 courtiers répartis dans 625 cabinets membres à travers la province.

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[col width="1-6"]Source :[/col][col width="1-4"]Josée Garneau
Conseillère en relations publiques
418 840-1188, poste 2452
1 800 510-4630
[email protected][/col][col width="1-6"]Source :[/col][col width="1-3"]Andrée Lemay
Directrice de la communication
450 674-6258, poste 223
1 800 516-6258
[email protected][/col]