Tenté par UberX? Quels impacts sur votre assurance auto?
Dernière mise a jour le 16 mai 2018
Saviez-vous que l’application UberX était désormais disponible au Québec et qu’elle vous permettait d’offrir des services de transport payants à des particuliers dans votre véhicule privé ? Si vous êtes tenté par le concept, lisez nos conseils pour ne pas faire fausse route en matière d’assurance auto !
Certainement pas le prénom de votre cousin éloigné, mais plutôt une application de taxi volontaire. On commence par s’inscrire, puis on propose des services de transport à d’autres membres inscrits. UberX n’est pas une compagnie de taxi, mais une entreprise qui met en contact des chauffeurs avec des passagers.
Que ce soit une pour activité régulière ou occasionnelle, peu importe le moyen utilisé pour entrer en communication avec la clientèle (application d’un téléphone intelligent, site Internet, etc.) la Loi concernant les services de transport par taxi prévoit, à l’article 4, qu’une personne doit être titulaire d’un permis de propriétaire de taxi. Sachez qu’en vertu de cette même loi (art. 117), vous commettez une infraction et êtes passible d'une amende de 350 $ à 1 050 $ si vous offrez ou effectuez un transport rémunéré de personnes à l’aide d’une automobile sans être titulaire d’un permis de propriétaire de taxi. De plus, il est prévu à l’article 71 que votre véhicule peut être saisi.
Vous pouvez trouver tous les renseignements sur le cadre légal s’appliquant au transport rémunéré de personnes par automobile sur le site Internet du ministère des Transports.
- Covoiturage :
Le conducteur se rend d’un point A à un point B. Il offre de faire monter des passagers et de partager les frais de transport. Les frais sont payés autant par le conducteur que par les passagers.
Par exemple, Allo Stop est considéré comme un organisme de covoiturage, comme de voyager avec des collègues pour se rendre au travail. L’aspect important est que le conducteur suit un parcours préétabli d’un point A à un point B et que les frais sont partagés entre tous les occupants du véhicule.
- UberX :
Dans le cas d’UberX, ce n’est pas du covoiturage. Il s’agit d’un conducteur qui n’a pas d’itinéraire préétabli et qui utilise son véhicule pour transporter des gens moyennant de l’argent pour sa course, tout comme un taxi. Le recrutement s’effectue à partir d’une application mobile.
Il faut savoir d’abord que votre contrat d’assurance auto contient certaines exclusions. Et devinez lesquelles en particulier ? Eh bien, celles qui concernent les véhicules utilisés comme taxi ou comme un véhicule fourni avec chauffeur. Ces exclusions s’appliquent quand survient un sinistre alors que vous offrez un service de transport. Ces exclusions pourraient conduire à un refus d’indemnisation pour les dommages causés à votre véhicule.
Donc, un conseil : communiquez avec votre assureur afin d’éviter des litiges. Une fois informé, votre assureur pourrait décider d’augmenter votre prime d’assurance ou de résilier votre contrat. Si vous n’informez pas votre assureur, votre indemnité pourrait être réduite ou annulée en cas de réclamation.
Maintenant que vous y voyez plus clair, le choix vous revient. Bonne route !
