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Accident automobile : responsable ou pas?

Vous avez eu un accident automobile. Heureusement, il y a plus de peur que de mal et personne n’est blessé! Mais une question demeure : qui est responsable? Examinons-la pour y voir plus clair.


Assurance automobile : quelques rappels sur les protections

Au Québec, en assurance automobile, l’assurance responsabilité civile est obligatoire. Elle couvre :

  • les dommages résultant d’une collision lorsque l’assuré n’est pas responsable de l’accident;
  • les dommages matériels et corporels lorsque l’accident survient à l’extérieur du Québec;
  • les dommages causés à autrui dont l’assuré serait tenu responsable.

En bon français, c’est ce qu’on appelle « être assuré d’un bord ». Tout propriétaire est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile d’au moins 50 000 $ mais, généralement, les gens choisissent un montant de 1 000 000 $.


« Être assuré des deux bords » veut dire que vous bénéficiez d’une protection pour les dommages aux véhicules assurés. Il peut s’agir d’une collision ou d’un renversement, d’un risque qui n’est pas une collision ou un renversement, notamment un vol, de dommages causés par le feu, le vent ou la grêle, de vandalisme, pour ne donner que ces exemples. Cette protection couvre également les dommages résultant d’une collision avec des personnes ou des animaux. Bien sûr, différents avenants (protections supplémentaires) existent.


Le constat amiable

Revenons à l’accident. La première chose à faire est de dresser un constat amiable. Ce formulaire permet aux personnes concernées de s’identifier ainsi que de rapporter l’accident et les dommages causés aux véhicules. Vous pouvez en trouver un exemplaire sur le site Internet du Groupement des assureurs automobiles (GAA).

Attention! Le constat amiable est destiné à relever les faits; il n’est pas un aveu de responsabilité.


Déclarer le sinistre

Dès que possible, vous devez déclarer le sinistre à votre assureur. Les sinistres automobiles sont enregistrés pour une période de six ans dans une base de données gérée par le GAA.


Qui détermine la responsabilité à la suite d’un accident?

C’est votre assureur qui détermine votre responsabilité dans un accident. Il le fait au moyen de la Convention d’indemnisation directe, une entente entre assureurs automobiles établie selon différents principes. La Convention vise les accidents survenant au Québec entre deux véhicules dont les propriétaires sont identifiés. Elle prévoit les différents scénarios possibles accompagnés de barèmes.

Fait important : la Convention n’est pas applicable lors d’un délit de fuite puisque le propriétaire du véhicule ayant causé les dommages n’est pas identifié. À cet égard, lorsque vous recherchez une nouvelle assurance automobile, vous pouvez discuter de cet élément.

Si vous avez un accident et que vous êtes assuré chez Promutuel Assurance, vous pouvez appeler notre ligne Urgence sinistre 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 au 1 888 590-AIDE (2433) ou déclarer votre sinistre en ligne.

Soyez prudent sur la route!

Auteur: Promutuel Assurance

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